Décret n° 78-81 du 15 avril 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du 2ème contingent de la classe 1978:
- les citoyens nés entre le ler mai et le 31 août 1958,
- les citoyens des classes precedentes qui ont été omis ou déclarés bons absents au service national ainsi que des citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit,
- les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira, dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er du présent décret, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Art, 3. - L'incorporation au titre du 2ème contingent de la classe 1978 est fixée au 15 mai 1978.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 avril 1978.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
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