Décret n° 78-218 du 28 décembre 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du ler contingent de la classe 1979: les citoyens nes entre le ler janvier et le 30 avril 1959, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au ler Juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةL'incorporation au titre du ler contingent de a classe 1979 est fixée au 15 janvier 1979 et s'échelonnera sur trois (3) jours.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel 1+ la République algérienne démocratique et populaire. rait a Alger, le 28 décembre 1978.
Rabah BITAT. 28 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
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