Décret n° 78-183 du 9 septembre 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 3ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1978:
- les citoyens nés entre le ler septembre 1958 et le 31 décembre 1958 les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national » ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas eté reconduit ; les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er du présent décret, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1978 est fixée au 15 septembre 1978.
Art, 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 septembre 1978.
Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
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