Décret n° 84-36 du 18 février 1984 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1984

Sont incorporables, au titre de la classe 1984, jusqu'à concurrence des besoins arrêtés par le Haut Commissaire au service national : les citoyens nés en 1964 et en 1965 ainsi que ceux âgés de 18 ans révolus:

- les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou qui n'ont pu être incorporés avec leur classe d'âge;"

- les citoyens étudiants, nés postérieurement à la date du ler juillet 1942 et qui ont achevé leur cycle normal d'études universitaires.

La date d'incorporation de chacun des trois (3) contingents, composant la classe 1984, sera fixée par arrêté.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1984.

Chadli BENDJEDID. -