Décret n° 80-289 du 20 décembre 1980 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981 : les citoyens nés entre le 1er janvier et le 30 avril 1961. les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national >> ainsi que le citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au 1er juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe Haut commissaire au service national définira dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du ler contingent de la classe 1981 est fixée au 15 janvier 1981.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1980
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
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