Ordonnance n° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création de l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février algérien de la normalisation (IANOR). 1998 portant création et statut de l'institut 1998 portant création et statut de l'institut

Décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février national algérien de propriété industrielle (INAPI)

Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 27 mars 1997 portant homologation de six normes algériennes

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant homologation d'une norme algérienne

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de l'innovation

Ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994 portant homologation de 24 normes algériennes

Arrêté du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant homologation de 26 normes algériennes

Arrêté du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant homologation de 20 normes algériennes

Arrêté du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant homologation de 8 normes algériennes

Arrêté du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant homologation de 4 normes algériennes

Décret législatif n° 93-17 du 23 Joumada Ethania 1414 correspondant au 7 inventions

Arrêté du 18 avril 1993 portant homologation de normes algériennes

Arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation

Décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation, p

Décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (C.A.C.Q.E.), p

Arrêté du 2 septembre 1989 portant délivrance du brevet d'invention

Décret n° 87-256 du 24 novembre 1987 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)

Décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du Centre algérien du conditionnement et de l'emballage

Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

Décret n° 86-249 du 30 septembre 1986 relatif au transfert au Centre national du registre du commerce (C.N.R.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.N.A.P.I.) et relatifs aux marques, dessins, modèles et appellations d'origine

Arrêté interministériel du 20 juillet 1983 portant homologation de catalogues nationaux des matériaux, produits et équipements entrant dans la construction

Décret n° 77-218 du 31 décembre 1977 portant désignation des entreprises socialistes et organismes publics placés sous la tutelle du ministre des industries légères

Décret n° 76-121 du 16 juillet 1976 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes

Ordonnance n° 76-65 du 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine

Décret n° 74-207 du 1er octobre 1974 fixant les taxes applicables en matière de dessins et de modèles

Décret n° 74-205 du 1er octobre 1974 fixant les taxes applicables en matière de marques de fabrique et de commerce

Décret n° 74-204 du 1er octobre 1974 fixant les taxes applicables en matière de certificats d'inventeur et de brevets d'invention

Décret n° 73-192 du 21 novembre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l'intérieur