Arrêté interministériel du 20 juillet 1983 portant homologation de catalogues nationaux des matériaux, produits et équipements entrant dans la construction

Il est fait obligation de faire référence, dans les cahiers des charges, aux prescriptions figurant dans les documents visés à l'article 1er du présent arrêté, dans tous les marchés de l'opérateur public.

Les catalogues nationaux, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont gérés par le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) qui en assure la confection, la diffusion et la mise à jour, sur proposition des comités tech- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1669 niques, dès qu'elle est approuvée par la commission interministérielle de coordination technique des matériaux, produits et équipements entrant dans la construction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1983.

Le ministre de l'habitat Le ministre et de l'urbanisme, de l'industrie lourde, Ghazali AHMED ALI Merbah KASDI Le ministre Le ministre de la planification des industries légères, et de l'aménagement du territoire, Saïd AIT MESSAOUDENE Abdelhamid BRAHIMI Le ministre de l'énergie Le ministre du commerce, et des industries pétrochimiques, Abdelaziz KHELLEF. Belkacem NABI.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -