Arrêté du 2 septembre 1989 portant délivrance du brevet d'invention

Conformément à l'article 33 de l'ordonnance n° 66-54 du 3 mars 1966 susvisée, il est délivré aux dépositaires de demandes de brevets d'inventions dont les numéros et dates de dépôt figurent sur la liste annexée à l'original du présent arrêté, un brevet d'invention.

La liste annexée à l'original du présent arrêté fera l'objet de publication particulière.

Des extraits du présent arrêté pris individuellement pour chaque brevet d'invention et auxquels seront jointes les pièces descriptives de l'invention concernée seront délivrés aux titulaires.

Le présent arrêté sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1989.

Mohamed GHRIB.

COMMUNICATIONS ET ANNONCES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Rassemblement pour la culture et la démocratie).

Le ministre de l'intérieur et de l'environnement atteste avoir reçu ce jour 16 août 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE Siège social: 6, rue du 19 mai, Alger.

Déposé par: M. Sadi Saïd Né le : 26/08/1947 à Aghribs, Tizi Ouzou Domicile: Cité 2000 logements B 35 nouvelle ville, Tizi Ouzou.

Profession: Médecin, Fonction: Secrétaire général.

1. M. Sadi Saïd Né le: 26/08/1947 à Aghribs, Tizi Ouzou Domicile: Cité 2000 logements B 35 nouvelle ville, Tizi Ouzou Profession: Médecin, fonction: Secrétaire général

2. M. Bacha Mustapha Né le: 28/07/1956 à Tassaft, Tizi Ouzou.

Domicile: à Tassaft, commune Iboudrarene, Tizi Ouzou Profession: Cadre à l'E.Ν.Ι.Ε.Μ, fonction: Secrétaire national.

3. M. Mehenni Ferhat Né le: 05/03/1951 à Marghna, Tizi Ouzou.

Domicile: Cité 224 logements Azazga, Tizi Ouzou Profession: Administrateur, fonction: Secrétaire national Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement.

La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

Aboubakr BELKAID. 6 septembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Parti national pour la solidarité et le développement).

Le ministre de l'intérieur et de l'environnement atteste avoir reçu ce jour 20 août 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

PARTI NATIONAL POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT Siège social: Cité Ryad N/25 Constantine.

Deposé par: M. Ramdane Allaoua Né le: 08/07/1951 à Chelghoum El Aïd Domicile: Cité du 5 juillet, 40 logements BT 34 N/15 Constantine Profession: Commerçant, fonction: 1er secrétaire La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Ramdane Allaoua Né le: 08/07/1951 à Chelghoum El Aïd Domicile: Cité du 5 juillet, 40 logements BT 34 N/15 Constantine Profession: Commerçant, fonction: 1er secrétaire

2. M. Rebbouh Lyès Né le: 06/05/1952 à Constantine Domicile: Cité Ryad N/25 Constantine Profession: Ingénieur agronome, fonction: Membre du bureau exécutif

3. M. Benkahoul Antar Né le: 06/10/1953 à Constantine Domicile: 2, rue des frères Djegri, Constantine Profession: Ingénieur agronome, fonction: Membre du bureau national Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement.

Aboubakr BELKAID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 | Récépissé de dépôt du dossier de déclaration constitutive d'une association à caractère politique (Front islamique du salut).

Le ministre de l'intérieur et de l'environnement atteste avoir reçu ce jour 22 août 1989 à 15 heures, en application de la loi n° 89-11 du 5 juillet 1989, un dossier de déclaration de l'association dénommée :

FRONT ISLAMIQUE DU SALUT Siège social: Immeuble du 1er pont Hydra, Alger.

Déposé par: M. Abbassi Madani Né le: 28/02/1931 à Sidi Okba, Biskra Domicile: Immeuble du pont Hydra, Alger Profession: Professeur université, fonction: Président La demande de déclaration est signée par les trois membres fondateurs suivants :

1. M. Abbassi Madani Né le: 28/02/1931 à Sidi Okba, Biskra Domicile: Immeuble du Pont Hydra, Alger Profession: Professeur université, fonction: Président

2. M. Zebda Ben Azzouz Né le: 31/12/1943 à Slim, Bou Saâda Domicile: 332 Cité Badr, Kouba, Alger Profession: Imam, fonction: Vice Président

3. M. Ben Hadj Ali Né le: 16/12/1956 à Tunis Domicile: Cité des Professeurs Bt B, n° 1 Appt 41, Cité Badr Profession: Professeur, fonction: Membre du bureau Le ministre de l'intérieur, et de l'environnement.

Aboubakr BELKAID.

Imprimerie officielle. 7, 9 et 13, avenue Abdelkader Benbarek, Alger