Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de l'innovation
Article 2
فتح المادةSous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 du présent arrêté, la journée nationale de la normalisation est célébrée le 19 décembre de chaque année.
Article 3
فتح المادةSous réserve que le 19 décembre soit un jour de repos légal, la célébration de la journée nationale de la normalisation se fera le jour ouvrable suivant.
Article 4
فتح المادةL'organisation et la coordination de l'ensemble des manifestations de la journée nationale de la normalisation sont confiées à l'organisme chargé de la normalisation.
Article 5
فتح المادةLe programme de la journée nationale de la normalisation est arrêté par le ministre chargé de la normalisation.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 Mourad BENACHENHOU.
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