Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant institution de la journée nationale de l'innovation

Sous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 du présent arrêté, la journée nationale de la normalisation est célébrée le 19 décembre de chaque année.

Sous réserve que le 19 décembre soit un jour de repos légal, la célébration de la journée nationale de la normalisation se fera le jour ouvrable suivant.

L'organisation et la coordination de l'ensemble des manifestations de la journée nationale de la normalisation sont confiées à l'organisme chargé de la normalisation.

Le programme de la journée nationale de la normalisation est arrêté par le ministre chargé de la normalisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996 Mourad BENACHENHOU.