Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989

Décret présidentiel n° 94-80 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant ratification de la convention de coopération culturelle entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Nouakchott le 15 Joumada El Oula 1413 correspondant au 11 novembre 1992

Décret présidentiel n° 94-82 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant ratification de la convention sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les pays de l'Union du Maghreb arabe, signée à Nouakchott le 15 Joumada El Oula 1413 correspondant au 11 novembre 1992

Décret présidentiel nº 94-181 du 17 Moharram 1415 correspondant convention de coopération juridique et judiciaire entre les Etats Lanouf (Libye) les 23 et 24 Châabane 1411 correspondant au

Décret présidentiel nº 94-182 du 17 Moharram 1415 correspondant au au 27 juin 1994 portant ratification de la de l'union du Maghreb arabe, signée à Ras 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 93-144 du 22 juin 1993 portant ratification de la décision d'amendement cinq du traité constitutif des articles quatre et de l'Union du Maghreb Arabe concernant les sessions du conseil de la Présidence adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992

Décret présidentiel n° 92-153 du 18 avril 1992 portant ratification de l'accord concernant les mandats de poste entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Casablanca le 7 rabie el aouel 1412 correspondant au 16 septembre 1991

Décret présidentiel n° 92-247 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention portant création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 chaabane 1411 hégirienne correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 92-84 du 29 février 1992 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 92-83 du 29 février 1992 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 90-424 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative à la non-double imposition et à la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu signé à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990

Décret présidentiel n° 90-423 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au domaine phytosanitaire signée à Alger le ler moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990

Décret présidentiel n° 90-422 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative aux échanges des produits agricoles signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990

Décret présidentiel n° 90-421 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au transport terrestre des voyageurs des marchan - dises et du transit signée à Alger le ler moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990

Décret présidentiel n° 90-420 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) pour la promotion et la garantie des investissements signée à Alger le ler moharram correspondant au 23 juillet 1990

Décret présidentiel n° 91-426 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord postal entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 91-427 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord sur le courrier accéléré entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 91-483 du 14 décembre 1991 portant ratification de la convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe libyenne populairė socialiste la Grande les 23 et 24 chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel nº 91-379 du 12 octobre 1991 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste la Grande les 23 et 24 chaabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel n° 91-390 du 22 octobre 1991 portant ratification de l'accord sur les colis postaux entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf, en Djamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste la Grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991

Décret présidentiel nº 90-171 du 9 juin 1990 portant ratification des décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad; signé à N'Djaména le 8 octobre 1988, p

Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990

Décret présidentiel n° 89-54 du 2 mai 1989 portant ratification du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989