Décret présidentiel n° 90-420
Décret présidentiel n° 90-420 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) pour la promotion et la garantie des investissements signée à Alger le ler moharram correspondant au 23 juillet 1990
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à alger, le 22 décembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 89-04
- Décret présidentiel n° 89-54
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