Décret présidentiel n° 93-144 du 22 juin 1993 portant ratification de la décision d'amendement cinq du traité constitutif des articles quatre et de l'Union du Maghreb Arabe concernant les sessions du conseil de la Présidence adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la décision d'amendement des articles quatre et cinq du traité de l'Union du Maghreb Arabe concernant les sessions du conseil de la Présidence, adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1993.

Ali, KAFI.

DECISION D'AMENDEMENT DES ARTICLES QUATRE ET CINQ DU TRAITE DE CREATION DE L'UNION DU MAGHREB ARABE, CONCERNANT LES SESSIONS DU CONSEIL DE LA PRESIDENCE Le conseil de la Présidence de l'Union du Maghreb Arabe a tenu sa cinquième session ordinaire à Nouakchott les 15 et 16 Djoumada Al Aouel 1413 H 1402 DP correspondant aux 10 et 11 novembre 1992.

Se basant sur les dispositions de l'article six du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe;

En application des dispositions de l'article dix huit du traité concernant les modalités de son amendement;

Rappelant la décision prise lors de la première session ordinaire du Conseil de la Présidence qui s'est tenue à Tunis du 24 au 26 Djoumada Athani 1410 H et 1399 DP correspondant à la période du 21 au 23 janvier 1990, relative aux dates de la tenue des sessions du Conseil de la Présidence;

Ayant passé en revue le bilan de la marche de l'Union du Maghreb depuis la déclaration de la création de l'Union du Maghreb Arabe et le progrès réalisé dans sa construction;

Veillant sur la nécessité de consolider et développer les structures et les organes de l'Union afin de promouvoir l'action maghrébine, donner davantage d'efficacité à sa méthodologie et prévoir un temps nécessaire à la mise en œuvre et au suivi des décisions et programmes de l'Union ;

Réaffirmant son attachement à la tradition de consultation permanente et de coordination continue entre les membres du conseil, dans l'orientation de la marche de l'Union et le suivi de l'actualité arabe et internationale;

Décide:

Premièrement :

D'amender le traité de création de l'Union du Maghreb Arabe dans ses articles quatre et cinq, comme suit: 23 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article quatre amendé: Il est crée au sein de l'Union un Conseil de la Présidence qui est constitué par les Chefs d'Etat et qui est son organe suprême.

Le mandat de la Présidence du Conseil est d'une année : il sera assuré à tour de rôle par les Chefs d'Etat des pays membres.

Article cinq amendé: Le Conseil de la Présidence tient ses réunions ordinaires une fois par an et peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin.

Deuxièmement :

Le Conseil des ministres des affaires étrangères présentera un rapport sur l'exécution de la présente décision, au conseil de la Présidence lors de sa prochaine session ordinaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 5 Fait à Nouakchott le mercredi 15 Djoumada Al Aouel 1413 H et 1402 DP correspondant au 11/11/1992.

Ali KAFI Zine El Abidine BENALI Président du Haut Comité Président de la République d'Etat de la République Tunisienne algérienne démocratique et populaire Moammar EL KADDHAFI HASSAN II Leader de la Grande Roi du Maroc Révolution du ler septembre de la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste Maouaouia Ould SID AHMED TAYAA Président de la République Islamique de Mauritanie DECRETS LEGISLATIFS