CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX — LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l’Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989, p. 302. DECRETS Décret présidentiel nº 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et, populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicole, p. 303. Décret présidentiel nº 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet de `lutte contre le criquet pélerin, p. 303. 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel n° 89-42 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt n° 2978 AL signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’ingénierie de l’irrigation, p. 303. Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d’accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances (rectificatif), p. 304. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem portant création de l’entreprise de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation de la wilaya de Mostaganem, p. 304 Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 22 décembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tipaza portant création de l’entreprise de wilaya de gestion des ports et abris de pêche et de plaisance de Tipaza (E.G.P.A.P.P. de Tipaza), p. 305. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 22 septembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tindouf, portant création d’un bureau d’études de la wilaya de Tindouf (B.E.W.T.), p. 306. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l’entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques, p. 306. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l’entreprise de mise en valeur du fonds forestier de wilaya, p. 307. Arrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 08 du 27 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanghasset, portant dissolution de l’entreprise de parc de matériel de la wilaya de Tamanghasset, p. 307. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation, p. 308. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des ports, p. 308. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande, p. 309. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux, p. 309. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 309. Arrêtés du 6 mars 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 310. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 décembre 1988 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de: Adrar, Béchar, Tizi Ouzou, Djelfa, Sidi Bel Abbès, Médéa, Mostaganem, Tipaza, Aïn Témouchent, Relizane, p. 310. Décisions des 14 et 19 février 1989 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 316. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 1er novembre 1988 portant déclaration d’utilité publique du gazoduc G.K/2 Hassi R’Mel - Skikda, (rectificatif), p. 316. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l’Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 117 et 122; Vu la loi n° 77-1 du 15 août 1977 portant règlement intérieur de l’assemblée populaire nationale modifié, notamment ses articles 156 et 157; Vu le traité portant création de l’Union du Maghreb Arabe signé à Marrakech le 17 février 1989; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. Est approuvé le traité constitutif de l’Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1989. Chadli BENDJEDID. 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 303 DECRETS • Décret présidentiel n° 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicole. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution et notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu la loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989; Vu le décret n° 64-137 du 20 mai 1964 relatif à la ratification de l’accord portant création de la Banque africaine de développement; Vu l’accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicole; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt signé le 24 janvier 1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme avicole. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 avril 1989. Chadli BENDJEDID. » « Décret présidentiel n° 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet de lutte contre le criquet pélerin. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution et notamment ses articles 74 (3º et 6°) et 116; Vu la loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989; Vu la loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu l’accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le inancement d’un projet de lutte contre le criquet pélerin ; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 3017 AL signé le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un projet de lutte contre le criquet pélerin. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 avril 1989. Chadli BENDJEDID. » « Décret présidentiel n° 89-42 du 4 avril 1989 approuvant l’accord de prêt n° 2978 AL signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’ingénierie de l’irrigation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 74 (3° et 6°) et 116; Vu le loi n° 63-320 du 31 août 1963 autorisant l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux et notamment son article 2; Vu la loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989; Vu l’accord de prêt n° 2978 AL signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un projet d’ingénierie de l’irrigation; Décrète : Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l’accord de prêt n° 2978 AL signé le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algériennè démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement d’un projet d’ingénierie de l’irrigation. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 avril 1989. Chadli BENDJEDID. 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d’accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances (Rectificatif). J.O. n° 44 du 2 novembre 1988 Page 1166: au niveau du tableau de l’article 10, indice de la catégorie 17, section 5 afférent a la classification des postes supérieurs de contrôleurs financiers, trésoriers de wilaya et inspecteurs divisionnaires : REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 Au lieu de: Catégorie Section Indice 17 5 587 Lire : Catégorie Section Indice 17 5 581 (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem,portant création de l’entreprise de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation de la wilaya de Mostaganem (E.T.R.H.V. de Mostaganem). Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique ; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 8 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 22 du 29 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1ª ci-dessus est dénommée << Entreprise de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation de la wilaya de Mostaganem », par abréviation « E.T.R.H.V. », et ci-dessous désignée <<<< L’Entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Mostaganem. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Mostaganem et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de division des infrastructures et de l’équipement. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Mostaganem est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre de l’hydrau- Le ministre lique, de l’environnement des travaux publics, et des forêts, Ahmed BENFREHA. Mohamed ROUIGHI. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI. ≪≫ Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 22 décembre 1986, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tipaza portant création de l’entreprise de wilaya de gestion des ports et abris de pêche et de plaisance de Tipaza (E.G.P.A.P.P. de Tipaza). Le ministre de l’intérieur, Le ministre des transports et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des transports et de la pêche ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu la délibération n° 07 du 22 décembre 1986, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tipaza; REPUBLIQUE ALGERIENNE 305 Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 22 décembre 1986, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tipaza relative à la création d’une entreprise de wilaya de gestion des ports et abris de pêche et de plaisance de la wilaya de Tipaza. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1ª ci-dessus est dénommée << Entreprise de gestion des ports et abris de pêche et de plaisance de la wilaya de Tipaza », par abréviation «E.G.P.A.P.P. », et ci-dessous désignée <<< L’Entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut wilaya être , sur transféré proposition en tout du conseil autre lieu de du surveillance territoire et de de la contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. l’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de l’exploitation et du développement des ports et abris de pêche et de plaisance dont elle a la charge. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de division des infrastructures et de l’équipement. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre Le ministre de l’hydraudes transports, lique, de l’environnement et des forêts, Rachid BENYELLES. Mohamed ROUIGHI. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général. Chérif RAHMANI. 306 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 22 septembre 1987, de l’assemblée populaire de la wilaya de Tindouf portant création d’un bureau d’études de la wilaya de Tindouf (B.E.W.T.). Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; Vu la délibération n° 09 du 22 septembre 1987, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tindouf ; Arrêtent : Article 1. - Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 22 septembre 1987, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tindouf, relative à la création d’un bureau d’études de la wilaya de Tindouf. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1º ci-dessus est dénommée « Bureau d’études de la wilaya de Tindouf », par abréviation « B.E.W.T. », et ci-dessous désignée <<< L’Entreprise ». Art. 3. Le siège social de l’entreprise est fixé à Tindouf. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur. Art. 4. - l’entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, d’assurer toutes les études et autres activités annexes. Art. 5..- L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tindouf et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de division des infrastructures et de l’équipement. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Tindouf est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. P. Le ministre P. Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, Le secrétaire général, de l’urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Chérif RAHMANI. Mohamed ALLAL. Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant dissolution de l’entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques de wilaya. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’hydraulique ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation; 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 11 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 3/77 du 7 juillet 1977 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques ; Vu la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l’entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Guelma. Art. 3. - Le wali de Guelma est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre de l’hydrau- P. Le ministre lique, de l’environnement de l’intérieur, et des forêts, Le secrétaire général, Mohamed ROUIGHI. Chérif RAHMANI. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI. Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma portant dissolution de l’entreprise de mise en valeur du fonds forestier de wilaya. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-387 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des forêts et de la mise en valeur des terres ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 307 Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leur mission et leur organisation ; Vu l’arrêté interminiştériel du 4 Juin 1976 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 23 décembre 1975 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une entreprise publique de mise en-valeur du fonds forestier de wilaya ; Vu la délibération n° 166 du 6 décembre 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma ; Arrêtent : Article 1”. - Est rendue exécutoire la délibération n° 166 du 6 décembre 1987, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma, portant dissolution de l’entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de wilaya. Art. 2. Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Guelma. Art. 3. - Le wali de Guelma est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre de l’hydrau- P. Le ministre lique, de l’environnement de l’intérieur, et des forêts, Le secrétaire général, Mohamed ROUIGHI. Chérif RAHMANI. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI. Arrrêté interministériel du 6 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 08 du. 27 juillet 1986; de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanghasset, portant dissolution de l’entreprise de parc de matériel de la wilaya de Tamanghasset. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre des travaux publics; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et. complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; 308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu l’arrêté interministériel du 31 octobre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 2-77 du 23 mars 1977 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tamanghasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de parc de matériel; Vu la délibération n° 08 du 27 juillet 1986, de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tamanghasset ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 08 du 27 juillet 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tamanghasset, portant dissolution de l’entreprise de parc à matériel de la wilaya de Tamanghasset. Art. 2. - Les éléments de l’actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l’article 134 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya de Tamanghasset. Art. 3. Le Wali de Tamanghasset est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1988. Le ministre P. le ministre de l’intérieur, des travaux publics, Le secrétaire général, Ahmed BENFREHA. Chérif RAHMANI. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI. MINISTERE DES TRANSPORTS » « Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mars 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 Vu le decret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Achour Lamri en qualité de directeur de la planification et de la formation au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Lamri, directeur de la planification et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés.. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des ports. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères : Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le decret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdellah Seriai en qualité de directeur des ports au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Seriai, directeur des ports, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Mohand Saïd Tighilt en qualité de directeur de la marine marchande au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saïd Tighilt, directeur de la marine marchande à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2.- La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. » « Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux. Le ministre des transports, ! Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelkader Taieb-Ouis en qualité de directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux au ministère des transports ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 309 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Taieb-Ouis, directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Mohamed Kacem en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère des transports; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kacem, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 6 mars 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhak Bedjaoui en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Younès Mahdi en qualité de sous-directeur du personnel et de l’action sociale au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younès Mahdi, sous-directeur du personnel et de l’action sociale à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ; Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Mohamed Oualitsen en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Oualitsen, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mars 1989. El Hadi KHEDIRI. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 décembre 1988 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de : Adrar - Béchar Tizi Ouzou - Djelfa - Sidi Bel Abbès - Médéa Mostaganem - Tipaza - Ain Témouchent et Relizane. Le ministre des finances : Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d’animation et de coordination des activités des structures de l’administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya ; Vu l’arrêté du 31 août 1985 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions, modifié et complété par les arrêtés des 16 juin 1986 et 11 novembre 1987; Arrête : Article 1er La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans les wilayas de: Adrar, Béchar, Tizi Ouzou, Djelfa, Sidi Bel Abbès, Médéa, WILAYA INSPECTIONS REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 | Mostaganem, Tipaza, Ain Témouchent et Relizane, sont déterminées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 2. Les tableaux annexés aux arrêtés susvisés sont modifiés en conséquence. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1988. P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI D’ADRAR COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines d’Adrar Adrar, chef-lieu de la Wilaya Fénoughil, Tamest, Tamantit, Tsabit, Sebaa, Bouda, Ouled Ahmed Timmi Inspection des domaines de Timimoun Timimoun, Ouled Aïssa, Ouled Saïd, Charouine, Talmine, Tinerkouk, Ksar Kaddour, Aougrout, Deldoul, Métarfa, Inspection des domaines de Reggane Reggane, Sali, Zaouiet Kounta, In Zghmir, Aoulef, Akabli, Tit, Timekten, Bordj Badji Mokhtar, Timiaouine, WILAYA DE BECHAR INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Béchar Béchar, chef-lieu de la Wilaya Béni Ounif, Lahmar, Mogheul Inspection des domaines de Abadla Abadla, Méchraa, Houari Boumediene, Erg Farradj, Taghit, Tabalbala Inspection des domaines de Béni Abbès Béni Abbès, Tamtert, Igli, El Ouata Inspection des domaines de Kenadsa Kenadsa, Boukaïs, Meridja Inspection des domaines de Kerzaz Kerzaz, Beni Ikhlef, Ouled Khoudir, Timoudi, Ksabi 312 i JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 WILAYA DE TIZI OUZOU i INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Tizi Ouzou Tizi Ouzou, Beni Zmenzer, Aït Mahmoud, Beni Aïssi, Beni Douala, Tigzirt, Mizrana, Iflissen, Makouda, Boudjima, Ouaguenoun, Mekla, Souamaa, Aït Khelili, Djebel Aïssa Mimoun, Timizart Inspection des domaines de Draa Draa Ben Khedda, Tirmitine, Sidi Naamane, Tadmaït, Maatka, Souk El Ben Khedda Thenine Inspection des domaines d’Azazga Azazga, Ifigha, Yakourene, Fréha, Zekri, Bouzeguen, Idjeur, Beni Ziki, Iloula, Oumalou. Azzefoun, Aït Chafaa, Aghrib, Akerrou Inspection des domaines de Larbaa Larbaa Nath Iraten, Aït Aggouacha, Aït Oumalou, Irdjen, Tizi Rached, Nath Iraten Aïn El Hammam, Abi Youcef, Aït Yahia, Iferhounene, Illilten, Imsouhal, Akbil. Inspection des domaines de Draa Draa El Mizan, Frikat, Aïn Zaouia, Tizi Ghenif, M’kira, Oued Ksari. El Mizan Inspection des domaines de Ouacif Quacif, Aït Boumehdi, Aït Toudert, Yatafene, Iboudrarene, Beni Yenni. Inspection des domaines de Boghni Boghni, Bounouh, Mechtrass, Assi Youcef, Quadhia, Tizi N’Thlata, Aït Bouadou, Aghni Goughran WILAYA DE DJELFA INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Djelfa Djelfa, chef-lieu de wilaya Hassi Bahbah, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Dar Chioukh, M’liliha, Sidi Baïzid Inspection des domaines de Aïn Oussera Aïn Oussera, Guernini, Sidi Ladjel, Hassi Fédoul, El Khemis, Birine, Benhar, Had Sahary, Bouira, Lahdab, Aïn Féka Inspection des domaines de Messaâd Messaâd, Guettara, Deldoul, Sed Rahal, Selmana, Oum Laadham, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Zaccar, Tadmit, Faidh El Botma, Amourah Inspection des domaines d’ El Idrissia El Idrissia, El Guedid, Charef, Beni Yagoub, Douis, Aïn Chouhada 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 WILAYA INSPECTIONS Inspection des domaines de Sidi Sidi Bel Bel Abbès DE SIDI BEL ABBES COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Abbès, chef-lieu de wilaya Sidi Lahcène, Aïn Kada, Sidi Yacoub, Sidi Khaled, Téssala, Aïn Thrid, Amarnas, Tilmouni, Sehala Taoura, Sidi Brahim, Ben Badis, Sidi Ali Benyoub, Chétouane, Bélaila, Hassi Zehana, Badredine El Mokrani, Sidi Ali Boussidi, Lamtar, Sidi Dahou de Zairs, Boukhanfis, Tabia, Teghalimet Inspection des domaines de Sfisef Sfisef, Aïn Adden Boudjebaa El Bordj, Mostefa Ben Brahim, M’Cid. Sidi Hamadouche, Zérouala, Ténira, Benachiba, Chélia, Oued Séfioun, Bélarbi, Hassi Dahou, Aïn El Berd, Makédra Inspection des domaines de Telagh Telagh, Moulay Slissen, Mezaourou, Merine, Oued Taourira, Dhaya, Tafissour, Taoudmout, Ras El Ma, El Haçaiba, Aïn Tindamine, Oued Sebaa, Redjem Demouche, Sidi Chaib, Bir El Hammam, Marhoum WILAYA DE MEDEA INSPECTIONS Inspection des domaines de Médéa Médéa, Ouzéra, COMMUNES ET CHEFS-LIEUX chef-lieu de wilaya Damiat, Draa Essamar, Tamesguida, Oued Harbil, El Hamdania, Benchicao, Quamri, Si Mahdjoub Inspection des domaines de Berrouaghia Berrouaghia, Ouled Deide, El Omaria, Ouled Brahim, Khams Djouamaa, Sidi Naamane, Zoubiria, Rebaïa, Bouaichoune, Ouled Bouachra, Hannacha, Seghouane, Bouchrahil, Baata Inspection des domaines de Ksar Ksar El Boukhari, Méftaha, Boghar, Médjebar, Saneg, Oum El Djalil, El Boukhari Chahbounia, Bou Aïche, Boughezoul, Aziz, Derrag, Ouled Antar, Ouled Hellal Inspection des domaines d’Aïn Boucif Aïn Boucif, Sidi Damed, Kef Lakhdar, Chélalet El Adhaoura, Chéniguel, Tafraout, Aïn Ouksir, Tlatet Eddouaïr, Ouled Maaref, El Quinet Inspection des domaines de Beni Slimane Béni Slimane, Sidi Errabia, Djouab, Bir Ben Laabed, Souaghi, Bouskène, Sidi Ziane, Sidi Zahar, Tablat, Deux Bassins, Mézerana, El Azizia, El Guelb El Kebir, Meghraoua, Sedraïa, Mihoub, Aïssaouia 314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 WILAYA DE MOSTAGANEM INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Mostaganem | Mostaganem, chef-lieu de wilaya Aïn Sidi Chérif Inspection des domaines de Sidi Ali Sidi Ali, Hadjadj, Abdelmalek Ramdane, Achaacha, Ouled Boughalem, Sidi Lakhdar, Tazgaït, Khadra, Nekmaria, Ouled Maallah Inspection des domaines de Hassi Hassi Maamèche, Mezghrane, Aïn Nouissy, El Hassiane, Stidia, Fornaka Maameche Inspection des domaines d’Ain Tadelès Aïn Tadlès, Sour Sidi Belaater, Oued El Kheir, Souaflia, Safsaf, Kheiredine, Aïn Boudinar, Bouguirat, Sirat, Mesra, Mansourah, Touahria, Sayada WILAYA DE TIPAZA INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Tipaza Tipaza, chef-lieu de wilaya Inspection des domaines de Cherchell Cherchell, Sidi Sémiane, Sidi Ghilès, Hadjerat Ennous, Gouraya, Messelmoun, Damous, Larhat, Béni Millouk, Aghbal Inspection des domaines de Hadjout Hadjout, Meurad, Ahmer El Aïn, Bourkika, Nador, Sidi Rached, Menaceur, Sidi Amar Inspection des domaines de Chéraga Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Bénian, Draria, El Achour, Baba Hassen, Khracia, Saoula Inspection des domaines de Koléa Koléa, Chaiba, Bou Ismail, Khemisti, Bou Haroun, Aïn Tagouraït, Attatba, Fouka, Douaouda Inspection des domaines de Zéralda Zeralda, Staoueli, Souidania, Douéra, Mahelma, Rahmania 5 avril 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines d’Aïn Témou- Aïn Témouchent, chef-lieu de wilaya chent Aïn Kihal, Sidi Ben Adda, Aghlal, Chaabet El Ham Inspection des domaines de Hammam Hammam Bouhadjar, Aïn El Arbaa, Sidi Boumediène, Hassasna, Oued Bouhadjar Berkèche, Oued Sabah, Tamzoura, Aoubellil, Chentouf Inspection des domaines de Beni Saf Béni Saf, Sidi Safi, El Emir Abdelkader, Oulhaça El Ghéraba, Tadmaya, Aïn Tolba Inspection des domaines d’El Malah El Malah, El Amria, Bouzedjar, El Messaïd, Hassi El Ghalla, Ouled Boudjemaa, Terga, Ouled Kihal WILAYA DE RELIZANE INSPECTIONS COMMUNES ET CHEFS-LIEUX Inspection des domaines de Relizane Relizane chef-lieu de wilaya El Matmar, Bendaoud, Kalaa Aïn Rahma, Yellel, Sidi Saada, Sidi Khettab, Belaassel Bouzegra, Sidi M’Hamed Ben Aouda Inspection des domaines de Mazouna Mazouna, Sidi M’Hamed Ben Ali, El Guettar, Médiouna, Béni Zentis Inspection des domaines de Oued Rhiou Oued Rhiou, Merdja Sidi Abed, Ammi Moussa, El Ouldja, Aïn Tarek. Had Echkalla, Ouarizane, El Hamadna, Ouled Sidi Mihoub, Ouled Aïch, El Hassi, Djidioua, Hamri, Ramka, Souk El Haad, Lahlef Inspection des domaines de Zemmoura Zemmoura, Mendès, Sidi Lazreg, Béni Dergoun, Oued El Djemaa, Oued Essalem, Dar Ben Abdellah 316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décisions des 14 et 19 février 1989 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 14 février 1989, M. Tchier Zerarga demeurant à Sétif est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. «» Par décision du 14 février 1989, M. Abdelmadjid Harzeli demeurant à Laghouat est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 19 février 1989, Mr. Kaddour Ghebache demeurant à Alger est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Arrêté interministériel du 1er novembre 1988 portant déclaration d’utilité publique du gazoduc G.K/2 Hassi R’Mel - Skikda (Rectificatif). J.O n° 7 du mercredi 15 février 1989 Page 168-2ème colonne - article 3, 1ère ligne Au lieu de: Art. 3 Les walis de Batna, Biskra, Oum El Bouaghi… Lire : Art. 3 Les walis de Batna, Biskra, Skikda, Oum El Bouaghi… (Le reste sans changement). Imprimerie Officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger