Décret présidentiel n° 90-422
Décret présidentiel n° 90-422 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative aux échanges des produits agricoles signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
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Décret présidentiel n° 90-422
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 89-04
- Décret n° 89-54
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 92-85
Décret présidentiel n°92-85 du 29 février 1992 portant ratification de l'avenant amendant l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) relative aux échanges des produits ८. agricoles
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