Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, adoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990

Décret exécutif n° 91-72 du 9 mars 1991 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes

Loi n° 90-32 du 4 décembre 1990 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes, p 1442

Décret présidentiel nº 90-171 du 9 juin 1990 portant ratification des décisions du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12, alinéa premier, du traité constitutif de l'Union du ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad; signé à N'Djaména le 8 octobre 1988, p