Loi n° 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit

Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Décret exécutif n° 91-171 du 28 mai 1991 relatif à la commission de bourse

Décret exécutif n° 91-169 du 28 mai 1991 portant organisation des transactions des valeurs mobilières

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Décret exécutif n° 90-249 du 18 août 1990 modifiant le décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux fonds de participation

Décret exécutif n° 90-04 du 1er janvier 1990 portant dissolution du commissariat à l'organisation des entreprises publiques

Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit

Décret exécutif n° 90-105 du 27 mars 1990 déterminant les conditions et formes de fonctionnement du compte << Apports des associés » dans le cadre du processus de mise en oeuvre de l'autonomie des entreprises publiques économiques, p

Loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990

Décret exécutif n° 90-06 du 1er janvier 1990 déterminant les attributions du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 90-353 du 10 novembre 1990 portant mesure de mise en œuvre du dispositif de transformation juridique de certains entreprises et organismes

Décret exécutif n° 89-63 du 9 mai 1989 modifiant l'article 1er du décret exécutif n° 88-251 du 31 décembre 1988 fixant le montant des importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989

Décret exécutif n° 88-251 du 31 décembre 1988 fixant le montant des importations prévues par le programme général du commerce extérieur pour l'année 1989

Loi n° 88-34 du 31 décembre 1988 portant plan annuel pour 1989

Décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder ou à faire procéder à l'évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l'autonomie des entreprises publiques économiques

Décret n° 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d'actions susceptibles d'être émises par les entreprises publiques économiques

Décret n° 88-201 du 18 octobre 1988 portant abrogation de toutes dispositions réglementaires conférant aux entreprises socialistes, à caractère économique, l'exclusivité d'une activité ou le monopole de la commercialisation

Décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret n° 88-167 du 6 septembre 1988 relatif aux conditions de programmation des échanges extérieurs et à la mise en place des budgets-devises au profit des entreprises publiques

Loi n° 88-30 du 19 juillet 1988 portant loi de finances complémentaire pour 1988

Décret n° 88-96 du 10 mai 1988 portant création d'un commissariat à l'organisation des entreprises publiques << COREP »