Décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 susvisée, l'organe habilité par la réglementation en vigueur à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat, est composé comme suit: 1 M. Abdelhamid Brahimi 2 M. Mustapha Benzaza 3 M. Ahmed Benfreha M. Rachid Benyellès
5- M. Fayçal Boudraa 6 M. El-Hadi Khediri 7-M. Abdelaziz Khellef
8- M. Mohamed Rouighi
9 - M. Mohand Amokrane Chérifi 10 M. Aïssa Abdellaoui 11 M. Mohamed Salah Mohammedi 12 M. Zitouni Messaoudi
13 - M. Belkacem Nabi 14 M. Mohamed Nabi
15 - M. Abdelmalek Nourani
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 89-03 (ج.ر عدد 4 لسنة 1989)
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La composition de l'organe habilité par | la réglementation en vigueur à exercer les attributions de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat, telle que prévue par l'article 1er du décret n° 88-120 du 21 juin 1988 susvisé, est modifiée comme suit
Article 2
فتح المادةAssistent de droit aux travaux, avec voix consultative, le délégué à la planification, le directeur du Trésor et le Gouverneur de la Banque centrale d'Algérie.
Article 3
فتح المادةLes présentes nominations emportent habilitation des membres de l'organe à assumer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant la matière et ce, dans la limite des statuts des fonds.
La fin de l'habilitation est prononcée, à titre individuel, dans les mêmes formes.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 21 juin 1988.
Chadli BENDJEDID **
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 89-241
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n° 88-120 du 21 juin 1988 et n° 89-03 du 24 janvier 1989 »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 89-03
« l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat, telle que prévue par l'article 1er du décret n° 88-120 du 21 juin 1988 susvisé, est modifiée comme suit : 1 Kasdi »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 89-241
Décret présidentiel nº 89-241 du 26 décembre 1989 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Décret présidentiel n° 89-03
Décret présidentiel n° 89-03 du 24 janvier 1989 modifiant l'article 1er du décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
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Décret n° 88-192
Décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder ou à faire procéder à l'évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l'autonomie des entreprises publiques économiques
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