Décret exécutif n° 90-04 du 1er janvier 1990 portant dissolution du commissariat à l'organisation des entreprises publiques
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Article 1er
فتح المادةSønt abrogés les décrets nº 88-96 du 10 mai 1988 et 89-87 du 13 juin 1989 susvisés.
Article 2
فتح المادةL'ensemble des archives détenues par l'ex-commissariat à l'organisation des entreprises publiques sont transférées aux services du Chef du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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يستند إلى · تأشيراته
- Loi n° 88-01
- Loi n° 88-02
- Loi n° 88-03
- Loi n° 88-04
- Loi n° 88-06
- Décret n° 87-266
- + 4 نصوص أخرى
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Arrêté interministériel
« aux budgets devises et aux plans de financement, ainsi que les articles 2, 5, 6, 7, 10 et 11 ainsi que l'alinéa e du point IV de l'article 8 du règlement n° 90-04 du 8 septembre 1990 relatif à l'agrément et à l'instalati »
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