Décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret exécutif n° 95-169 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant prorogation des mandats des conseils d'administration des fonds de participation

Décret présidentiel nº 95-191 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995, modifiant le décret présidentiel n° 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret présidentiel nº 94-183 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agent: fiduciaires de l'Etat

Décret exécutif n° 94-184 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant prorogation des mandats des conseils d'administration des fonds de participation

Décret exécutif n° 93-08 du 2 janvier 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-147 du 12 mai 1991 portant transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilières et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement (O.P.G.I)

Décret présidentiel n° 93-103 du 3 mai 1993 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires

Décret présidentiel n° 92-404 du 31 octobre 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat

Décret présidentiel n° 92-174 du 2 mai 1992 relatif à la composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret présidentiel n° 91-302 du 25 août 1991 relatif à l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation agents fiduciaires de l'Etat

Décret Présidentiel n° 91-125 du 5 mai 1991 portant approbation des accords de prêts nº 3211 AL n° 3212 AL n° 3210 AL n° 3214 Al signés le 8 janvier 1991 à Alger entre l'entreprise nationale de boulonnerie, coutellerie, robinetterie (B.C.R) l'entreprise nationale d'équipement métallique utilitaire, (P.R.O.M.E.T.A.L), l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B), l'entreprise nationale d'organisation et d'information (E.N.O.R.I), des accords de garantie n° 3211 AL nº 3212 AL n° 3210 Al nº 3214 Al s'y rapportant signés le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que les quatre accords signés le 8 janvier 1991 entre les fonds de participation et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D)

Décret présidentiel nº 90-358 du 10 novembre 1990 relatif à l'investiture des présidents de conseil d'administration de fonds de participation

Décret présidentiel n° 89-245 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation << Biens d'Equipements », (Réctificatif)

Décret présidentiel n° 89-244 du 26 décembre 1989 mettant fin à l'investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses »

Décret présidentiel n° 89-243 du 26 décembre 1989 mettant fin à l'investiture du président du conseil d'administration 'du fonds de participation << Construction »

Décret présidentiel n° 89-246 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation <<< Construction»

Décret présidentiel n° 89-247 du 26 décembre 1989 portant investiture du président du conseil d'administration du fonds de participation « Industries diverses »

Décret n° 88-137 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Construction »

Décret n° 88-136 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Services »

Décret n° 88-135 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Biens d'équipement »

Décret n° 88-134 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation <<< Agro-alimentaire »

Décret n° 88-120 du 21 juin 1988 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat

Décret n° 88-140 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Industries diverses »

Décret n° 88-177 du 27 septembre 1988 déterminant les formes des actions et certificats d'actions susceptibles d'être émises par les entreprises publiques économiques

Décret n° 88-192 du 4 octobre 1988 habilitant le conseil national de planification à procéder ou à faire procéder à l'évaluation du capital social des entreprises socialistes à caractère économique en vue de la mise en œuvre de la législation afférente à l'autonomie des entreprises publiques économiques

Décret n° 88-141 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du Conseil d'administration du fonds de participation "chimie pétrochimie pharmacie" (Rectificatif)

Décret n° 88-139 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Mines, Hydrocarbures et Hydraulique. », р. 785

Décret n° 88-138 du 12 juillet 1988 portant investiture du président du conseil d'administration du Fonds de participation « Eléctronique, Télécommunications et Informatique »