Loi n° 25-17

Loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026

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Loi n° 25-17

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  • Décret présidentiel n° 26-278

    Décret présidentiel n° 26-278 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Safar 1448 correspondant au 18 juillet 2026 relatif à la fixation annuelle de la contre-valeur en monnaie étrangère, des droits de timbre exigibles au titre de la délivrance des passeports par les services diplomatiques et consulaires algériens à l’étranger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Moharram 1448 correspondant au 9 juillet 2026 fixant les modalités de perception du droit de timbre applicable à l’apostille

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Safar 1448 correspondant au 6 août 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé : « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales »

  • Décret présidentiel n° 26-265

    Décret présidentiel n° 26-265 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce extérieur et de la promotion des exportations

  • Décret présidentiel n° 26-266

    Décret présidentiel n° 26-266 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-261

    Décret présidentiel n° 26-261 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 26-260

    Décret présidentiel n° 26-260 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 fixant les modalités de dédouanement de véhicules automobiles destinés au transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, ainsi que les modalités de leur exonération de tous les droits et taxes

  • Décret exécutif n° 26-252

    Décret exécutif n° 26-252 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

  • Décret présidentiel n° 26-251

    Décret présidentiel n° 26-251 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-250

    Décret présidentiel n° 26-250 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables

  • Décret présidentiel n° 26-249

    Décret présidentiel n° 26-249 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 26-248

    Décret présidentiel n° 26-248 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-290

    Décret présidentiel n° 26-290 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 26-264

    Décret présidentiel n° 26-264 du 7 Safar 1448 correspondant au 22 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « EL CHOUROUK TABAGH SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « MALIKAT DJAOUD LISSINAAT TABAGH SPA »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 26 avril 2026 portant publication des prix de vente du tabac à priser de la société « AFRICA EL HIDHAB SPA »

  • Décret présidentiel n° 26-245

    Décret présidentiel n° 26-245 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et de la qualité de la vie

  • Décret présidentiel n° 26-243

    Décret présidentiel n° 26-243 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

  • Décret exécutif n° 26-255

    Décret exécutif n° 26-255 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant le décret exécutif n° 17-121 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-147 intitulé « amélioration des moyens de recouvrement des frais de justice et des amendes pénales »

  • Décret exécutif n° 26-254

    Décret exécutif n° 26-254 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions

  • Décret présidentiel n° 26-241

    Décret présidentiel n° 26-241 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 26-240

    Décret présidentiel n° 26-240 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'industrie pharmaceutique

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration

  • Arrêté

    Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 fixant les conditions de délivrance et les cas de retrait des autorisations d'exercice des activités se rapportant aux métaux précieux et aux pierres précieuses

  • Décret présidentiel n° 26-238

    Décret présidentiel n° 26-238 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des finances

  • Décret présidentiel n° 26-237

    Décret présidentiel n° 26-237 du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports

  • Décret présidentiel n° 26-291

    Décret présidentiel n° 26-291 du 20 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 2 septembre 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

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