Décret exécutif n° 26-252 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2026, un montant de un milliard deux cent millions de dinars (1.200.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au programme « Hydraulique agricole », au sous-programme « Périmètres irrigués » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2026, un montant de un milliard deux cent millions de dinars (1.200.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au programme « Assainissement et protection du milieu naturel », au sous-programme « Protection des villes contre les inondations » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026.
Sifi GHRIEB.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 25-17
- Décret présidentiel n° 25-240
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 26-48
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