Loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023

1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

   « Les dispositions de l'article 56 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme »

2. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

   « 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, modifié par l'article 67 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembr »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

   « Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi finances pour 2023, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 55. — Il est institué au »

4. عُدِّل بموجب Loi n° 23-15

   « La loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023, est modifiée et complétée par les dispositions ci-après, qui constituent la loi de finances rectificative »

• Loi n° 26-11

  Loi n° 26-11 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant règlement budgétaire au titre de l’exercice 2023

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaoual 1446 correspondant au 14 avril 2025 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

• Décret présidentiel n° 23-505

  Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

• Arrêté

  Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 fixant les modalités de prorogation et de suspension du délai général de prescription lors d’une opération de contrôle fiscal

• Décret exécutif n° 24-160

  Décret exécutif n° 24-160 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les modalités d’exonération des droits et taxes des opérations d'acquisition d'équipements, de biens et de services, destinées à la réalisation de projets entrant dans le cadre des actions de coopération et de solidarité internationales

• Décret présidentiel n° 23-507

  Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme, acquises définitivement au profit du Trésor public et les modalités de leur remise aux services compétents du ministère de la défense nationale, pour une cession à titre gracieux

• Décret présidentiel n° 23-503

  Décret présidentiel n° 23-503 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Décret présidentiel n° 23-509

  Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

• Décret présidentiel n° 23-508

  Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret exécutif n° 24-248

  Décret exécutif n° 24-248 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-191 du 22 Joumada El Oula 1425 correspondant au 10 juillet 2004 fixant les modalités d'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, au titre des opérations de dons

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1445 correspondant au 25 février 2024 fixant la durée d’amortissement des immobilisations, appliquée pour la détermination du résultat fiscal

• Décret présidentiel n° 23-504

  Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

• Décret présidentiel n° 23-506

  Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

• Décret exécutif n° 24-241

  Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés

• Décret présidentiel n° 23-502

  Décret présidentiel n° 23-502 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger

• Décret présidentiel n° 23-501

  Décret présidentiel n° 23-501 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République

• Décret présidentiel n° 23-485

  Décret présidentiel n° 23-485 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-500

  Décret présidentiel n° 23-500 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-499

  Décret présidentiel n° 23-499 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des finances

• Décret exécutif n° 23-498

  Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 23-497

  Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat

• Décret présidentiel n° 23-477

  Décret présidentiel n° 23-477 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-478

  Décret présidentiel n° 23-478 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

• Décret présidentiel n° 23-479

  Décret présidentiel n° 23-479 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique

• Décret présidentiel n° 23-480

  Décret présidentiel n° 23-480 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

• Décret présidentiel n° 23-481

  Décret présidentiel n° 23-481 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la santé

• Décret présidentiel n° 23-482

  Décret présidentiel n° 23-482 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 23-483

  Décret présidentiel n° 23-483 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Haut Conseil Islamique

• Décret présidentiel n° 23-484

  Décret présidentiel n° 23-484 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil Supérieur de la Jeunesse

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• يعدّل Loi n° 20-16
• يعدّل Ordonnance n° 10-01
• يعدّل Ordonnance n° 68-654
• يعدّل Loi n° 18-13
• يعدّل Loi n° 17-11
• يعدّل Loi n° 19-14
• يعدّل Loi n° 08-15
• يعدّل Loi n° 82-14
• يعدّل Loi n° 21-16
• يعدّل Loi n° 20-07
• يعدّل Ordonnance n° 08-02
• يلغي جزئيًا Loi n° 11-16