Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, réparti conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, réparti conformément à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ETAT ANNEXE « A »

CREDITS ANNULES Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Programme : Enseignement professionnel Sous-programme : Enseignement professionnel Total des crédits annulés ETAT ANNEXE « B »

CREDITS OUVERTS Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels Programme : Formation professionnelle Sous-programme : Formation professionnelle initiale Total des crédits ouverts En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations Crédits d'engagement de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 En DA Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations Crédits d'engagement de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000