Décret présidentiel n° 23-484 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Président du Conseil Supérieur de la Jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7« Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Promotion de la jeunesse 76 000 000 76 000 000 Activités du conseil 41 000 000 41 000 000 Administration générale 35 000 000 35 000 000 Total des crédits 76 000 000 76 000 000 ouverts ANNEXE En DA Titre 3 : Dépenses Total d’investissement Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 24 000 000 24 000 000 100 000 000 100 000 000
— — 41 000 000 41 000 000 24 000 000 24 000 000 59 000 000 59 000 000 24 000 000 24 000 000 100 000 000 100 000 000 DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Loi n° 23-15
- Décret exécutif n° 23-49
- Décret exécutif n° 23-438
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