Décret présidentiel n° 23-478 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de quatorze milliards cent trente-huit millions cinq cent mille dinars (14.138.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatorze milliards cent trente-huit millions cinq cent mille dinars (14.138.500.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, au programme « Infrastructures routières et autoroutières », au sous-programme « Développement et entretien des autoroutes» et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15