Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de deux milliards cent vingt-cinq millions de dinars (2.125.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trois cent trente-huit millions sept cent cinquante mille dinars (338.750.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de deux milliards cent vingt-cinq millions de dinars (2.125.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trois cent trente-huit millions sept cent cinquante mille dinars (338.750.000 DA) en crédits de paiement applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. —————————— ETAT ANNEXE « A »

CREDITS ANNULES En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Portefeuilles de programmes, programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de la production 1 925 000 000 288 750 000 pharmaceutique Programme : Compétitivité et développement industriels Sous-programme : Développement industriel Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Mobilité et logistique Sous-programme : Transports routiers et logistique Total des crédits annulés 1 925 000 000 288 750 000 1 925 000 000 288 750 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 2 125 000 000 338 750 000 ETAT ANNEXE « B »

CREDITS OUVERTS En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Portefeuilles de programmes, programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et pharmaceutique Programme : Appui à l'investissement Sous-programme : Promotion de l'investissement Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Aéronautique et météorologie Sous-programme : Aéronautique Total des crédits ouverts