Décret présidentiel n° 94-07 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre des affaires étrangères

1. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 04-06

   « Sont abrogées les dispositions des articles 50, 51, 52, 53 et 54 du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994, »

• Constitution
• Loi n° 84-17
• decret_legislatif n° 93-18

• Décret exécutif n° 23-401

  Décret exécutif n° 23-401 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant les modalités d'élaboration des cahiers de prescriptions particulières architecturales

• Décret exécutif n° 22-55

  Décret exécutif n° 22-55 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions de régularisation des constructions non conformes au permis de construire délivré

• Décret exécutif n° 21-219

  Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

• Loi n° 19-13

  Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures

• Décret exécutif n° 16-224

  Décret exécutif n° 16-224 du 19 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaoual 1437 correspondant au 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l’autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des œuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l’endroit de son emplacement

• Décret exécutif n° 15-88

  Décret exécutif n° 15-88 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 portant identification des auteurs des œuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions

• Décret présidentiel n° 15-247

  Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

• Décret exécutif n° 15-19

  Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant délivrance des actes d'urbanisme les modalités d'instruction et de

• Décret exécutif n° 14-27

  Décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014 fixant les prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions dans les wilayas du Sud

• Décret exécutif n° 14-320

  Décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’ouvrage déléguée

• Décret exécutif n° 13-220

  Décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé

• Décret présidentiel n° 10-236

  Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics

• Loi n° 11-04

  Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière

• Loi n° 08-15

  Loi n° 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement

• Décret exécutif n° 06-325

  Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers

• Loi n° 05-07

  Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures

• Loi n° 04-06

  Loi n° 04-06 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portant abrogation de certaines dispositions du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte

• Loi n° 04-09

  Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable

• Loi n° 04-05

  Loi n° 04-05 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme

• Décret exécutif n° 03-322

  Décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés

• Loi n° 98-04

  Loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

• Décret exécutif n° 98-153

  Décret exécutif n° 98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes

• Décret exécutif n° 96-293

  Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte

• Décret exécutif n° 95-414

  Décret exécutif n° 95-414 du 16 Rajab 1416 correspondant au 9 décembre 1995 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction

• Décret exécutif n° 95-318

  Décret exécutif n° 95-318 du 19 Joumada El Oula 1416 correspondant au 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'architecture et d'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Moharram 1415 correspondant au patrimoine archéologique de la ville de Tipaza

• Décret exécutif n° 95-370

  Décret exécutif n° 95-370 du 22 Joumada Ethania 1416 correspondant Pages au 15 novembre 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya

• Décret exécutif n° 94-452

  Décret exécutif n° 94-452 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 complétant le décret n° 85-237 du 25 août 1985 portant création du prix national d'architecture et d'urbanisme

• Décret exécutif n° 94-375

  Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme

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