Arrêté interministériel du 12 Moharram 1415 correspondant au patrimoine archéologique de la ville de Tipaza

Est approuvé le plan de sauvegarde du patrimoine archéologique de la ville de Tipaza, annexé à l'original du présent arrêté.

Le wali de Tipaza, le directeur de l'urbanisme et de la construction de la wilaya de Tipaza, le directeur chargé de la culture et le président de la délégation exécutive communale de Tipaza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dans le cadre de l'instruction de toute demande d'aménagement ou de construction projetée, de veiller au respect des préscriptions particulières énoncées dans le cahier des charges annexé au plan cité à l'article 1er ci-dessus. 9 Joumada El Oula 1416 ALGERIENNE N° 57 4 octobre 1995

Les dispositions contenues dans le cahier des charges seront, en tant que de besoin, modifiées et ou complétées dans le cadre de l'approbation du plan d'occupation des sols y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1415 correspondant au 12 juin 1994.

Le ministre de la culture Le ministre de l'habitat Slimane CHEIKH Mohamed MAGHLAOUI / MINISTERE DES TRANSPORTS