Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme

Les dispositions de l'article 4 du décret n° 85-238 du 25 août 1985 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 4. Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est présidé par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est composé de neuf (9) membres dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les hommes de l'art, l'autre tiers (1/3) est composé de représentants de secteurs ou d'organismes concernés.

Les membres du conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme sont désignés pour une année par arrêté du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme".

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 85-238 du 25 août 1985 susvisé, sont abrogées.

Les dispositions de l'article 10 du décret n° 85-238 du 25 août 1985 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 10. Le comité consultatif est présidé par un représentant du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme.

Il est composé de douze (12) membres dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les hommes de l'art, l'autre tiers (1/3) est composé de fonctionnaires de l'administration centrale du ministère chargé de l'architecture et de l'urbanisme, de ses organes ou de ses services extérieurs. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 4 Les membres du comité consultatif sont désignés pour une année par arrêté du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme".

Les dispositions de l'article 11 du décret n° 85-238 du 25 août 1985 susvisé, sont abrogées.

Le présent décret prend effet à compter du 10 octobre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994.

Mokdad SIFI.