Décret exécutif n° 21-219

Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Chapitre 1er — Champ d’application et intervenants dans le marché public de travaux

Section 1 — Champ d’application

Section 2 — Intervenants dans le marché public de travaux

Chapitre 2 — Le marché public de travaux et les documents le constituant

Section 1 — Le marché public de travaux

Section 2 — Documents constituant un marché public de travaux

Section 3 — Caractère des documents constituant le marché public de travaux

Section 4 — Notification de documents et dévolution d’attributions

Chapitre 3 — Les prix des marchés publics de travaux

Section 1 — Caractère général des prix

Section 2 — Modalités de rémunération des marchés publics de travaux

Section 3 — Préséance par référence à l’application d’une nature de prix

Section 4 — Variation dans les prix du marché public de travaux

TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Chapitre 1er — Préparation, organisation et police du chantier

Section 1 — Préparation du chantier

Section 2 — Organisation de chantier

Section 3 — Police des chantiers

Chapitre 2 — Modalités relatives aux dispositions administratives du marché public de travaux

Section 1 — Les modalités relatives aux notifications

Section 2 — Les modalités relatives aux ordres de service

Section 3 — Les modalités relatives au délai global d’exécution des travaux, au délai d’exécution des travaux et aux durées

Section 4 — Modification de la consistance des travaux, sa limite et ses conséquences liées

Section 5 — Modification et déplacement du délai d’exécution et de la durée du marché public de travaux

Section 6 — Constatations et constats contradictoires

Section 7 — Groupement momentané d’entreprises et sous-traitance

Section 8 — Domicile de l’entrepreneur

Section 9 — Présence sur les lieux des travaux, convocation et rendez-vous de chantier

Section 10 — Protection du secret et confidentialité

Section 11 — Les conditions relatives au travail et protection de la main-d’œuvre

Section 12 — Protection de l’environnement

Section 13 — Propriété industrielle ou commerciale

Chapitre 3 — Modalités relatives aux dispositions techniques du marché public de travaux

Section 1 — Plan d’implantation des ouvrages et piquetage

Section 2 — Prescriptions relatives aux matériaux, produits et composants de construction

Section 3 — Engins explosifs de guerre

Section 4 — Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier

Section 5 — Dégradations causées aux voies publiques

Section 6 — Dommages divers causés par la conduite des travaux et modalités de leur exécution

Section 7 — Gestion, contrôle et élimination des déchets de chantier

Section 8 — Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

Section 9 — Essais et contrôle des ouvrages, des parties d’ouvrages et des prestations de travaux

Section 10 — Conformité, malfaçons et vices de construction

Chapitre 4 — Modalités relatives aux dispositions financières du marché public de travaux

Section 1 — Le régime de règlement et ses différentes modalités

Section 2 — Le régime portant modalités de règlement des comptes

Section 3 — Le régime de paiement du sous-traitant

Section 4 — Le régime de paiement dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises

Section 5 — Le régime relatif au nantissement

Section 6 — Le régime relatif au compte prorata

Chapitre 5 — Modalités relatives aux réceptions

Section 1 — Définition et opérations préalables à la réception

Section 2 — Réception effective et dispositions communes

Chapitre 6 — Liasse des documents de travaux d’après exécution

Chapitre 7 — Modalités relatives aux garanties post-contractuelles et aux assurances

Section 1 — Modalités relatives aux garanties post-contractuelles

Section 2 — Modalités relatives aux assurances

TITRE III — DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALEAS, AUX DIFFERENDS, AU REGLEMENT AMIABLE ET AUX SANCTIONS

Chapitre 1er — Les aléas dans les marchés publics de travaux

Section 1 — Les catégories d’aléas

Section 2 — Les pertes et les avaries

Section 3 — Interruption, ajournement et cessation absolue des travaux

Chapitre 2 — Les différends et les modalités de leur règlement

Section 1 — Les modalités relatives à la phase précontentieuse

Section 2 — Les modalités relatives à la phase contentieuse

Chapitre 3 — Mesures coercitives et mesures résolutoires

Section 1 — Les mesures coercitives

Section 2 — Les mesures résolutoires

شجرة النص
Décret exécutif n° 21-219

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (26)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 26-211

    Décret exécutif n° 26-211 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 fixant les modalités de transfert des infrastructures et des équipements réalisés au titre de la ville nouvelle aux administrations et aux institutions concernées

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.