Décret exécutif n° 92-275 du 6 juillet 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières d'assurés sociaux, р. 1159

Les dispositions du paragraphe premier de l'article 1er du décret n° 85-34 du 9 février 1985 susvisé sont complétées par les dispositions du dernier tiret suivant : <<< Les apprentis percevant une rémunération égale ou supérieure à la moitié du salaire national minimum garanti ».

Les dispositions du premier tiret du paragraphe V de l'article 1r sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes : <<< Les apprentis percevant une rémunération inférieure à la moitié du salaire national minimum garanti >>».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.