Arrêté du 18 novembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Meziani, directeur de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes, décisions et arrêtés à caractère individuel.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1991.
Abdelaziz ZIARI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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