CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement, p. 920. Décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, p. 920. Décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 922. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement, p. 922. Décret présidentiel du 18 juin 1991 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, p. 922. Décret présidentiel du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique, p. 923.

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 juin 1991 SOMMAIRE (Suite) Décrets présidentiels du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions de walis, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination de chef de cabinet du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM HYPROC), p. 923. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de génie mécanique (INGM), p. 923. ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 mars 1991 portant affectation d’un établissement pénitentiaire de prévention. 924. MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie, p. 924. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l’équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l’organisation interne des services les composant, p. 924. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 10 février 1991 portant transfert de chefs lieu de circonscription de taxe, p. 926. Arrêtés du 10 février 1991 portant création de circonscriptions de taxe, p; 926. Arrêté du 3 juin 1991 portant augmentation de la dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications, p. 926. DECRETS Décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-5°; Décrète : Article 1. M. Sid Ahmed Ghozali est nommé Chef du Gouvernement. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1991. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 75; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement;

18 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 30 921 Décrète : Article 1er. - Sont nommés messieurs et mesdames : Khaled NEZZAR.. Lakhdar BRAHIMI.. Aboubakr BELKAID. Abdellatif RAHAL. Ali BENFLIS. Hocine BENISSAD.. Nordine AIT LAOUSSINE.. Ali BENMOHAMED.. Mohamed Salah MENTOURI. Abdenour KERAMANE. Mohamed SERRADJ. Brahim CHIBOUT… Chikh BOUAMRANE. M’Hamed BENREDOUANE. Nafissa LALLJAM. Djillali LIABES.. Mourad BELGUEDJ.. Mohamed Elyes MESLI. Mostefa HARRATI. Mohamed BOUMAHRAT. Leïla ASLAQUI.. Mohamed Ali HAROUN. Chérif HADJ SLIMANE. Abdelmadjid TEBBOUNE.. Ali BENOUARI.. Mourad MEDELCI. Ahmed Foudil BEY. Lakhdar BAYOU. ministre de la défense nationale, ministre des affaires étrangères, ministre auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec l’A.P.N et les associations, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, ministre de la justice, ministre de l’économie, ministre de l’énergie, ministre de l’éducation, ministre du travail et des affaires sociales, ministre de l’industrie et des mines, ministre des postes et télécommunications, ministre des moudjahidine, ministre de la communication et de la culture, ministre des affaires religieuses, ministre de la santé, ministre des universités, ministre des transports, ministre de l’agriculture, ministre de l’équipement et du logement, ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, ministre de la jeunesse et des sports, ministre délégué aux droits de l’homme, ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, ministre délégué aux collectivités locales, ministre délégué au Trésor, ministre délégué au budget, ministre délégué au commerce, ministre délégué à la petite et moyenne industrie. Art. 2. Sont abrogées les dispositions du décret n°89-178 du 16 septembre 1989 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal populaire Fait à Alger, le 18 juin 1991. officiel de la Répubilque algérienne démocratique et Chadli BENDJEDID.

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 juin 1991 Décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 81; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Les ministres peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Les ministres peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administrations centrale exerçant, au moins le rang de sous- | directeurs, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées aux titulaires de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1991. Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-7; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et leur organisation; Vu le décret du 16 septembre 1989 portant nomination de M. Ahmed Medjhouda en qualité de secrétaire général du Gouvernement. Décrète : Article 1°r. Il est mis fin aux fonction de secrétaire général du Gouvernement exercées par M. Ahmed Medjhouda. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1991. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel du 18 juin 1991 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 74-7; Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel nº 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et leur organisation;

18 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N- 30 923 Décrète : Article 1. - M. Mohamed Kamel Leulmi est nommé secrétaire général du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1991. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique. Par décret présidentiel du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique exercées par M. Mohamed Kamel Leulmi, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de wali de Blida, exercées par M. Mohamed Elyes Mesli, appelé à une autre fonction. Par décret présidentiel du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de wali de Tizi Ouzou, exercées par M. Abdelmadjid Tebboune, appelé à une autre fonction. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Salah Belkahla. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Djamel Djerad. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mokdad Sifi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouver nement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, M. Mohamed Liassine est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. «» Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination de chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, M. Mokdad Sifi est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement. -«» Décret exécutif du 18 juin 1991 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 18 juin 1991, M. Noureddine kacem est nommé chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. » « Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM HYDROC). Par décret exécutif du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM - HYDROC) exercées par M. Mourad Belguedj, appelé à d’autres fonctions. Décret exécutif du 18 juin 1991 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de génie mécanique ( INGM ). Par décret exécutif du 18 juin 1991, il est mis fin aux fonction de directeur général de l’institut national de génie mécanique exercées par M. Mohamed Boumahrat, appelé à d’autres fonctions.

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 juin 1991 ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 16 mars 1991 portant affectation d’un établissement pénitentiaire de prévention. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-02 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 206. Arrête : Article 1”. Il est affecté un établissement de prévention à la commune de El Abiodh Sidi Echeikh, cour de Saïda. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mars 1991. Ali BENFLIS MINISTERE DE L’ECONOMIE « Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie Le ministre de l’économie, Vu la loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989, relative aux prix; Vu le décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens << Air Algérie » : Vu le décret exécutif n° 90-87 du 13 mars 1990 relatif au mode de définition des règles de publicité des prix; Vu le décret exécutif n° 90-88 du 13 mars 1990 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés; Arrête : Article 1. Les tarifs en vigueur des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie sont majorés d’un taux de (50%). Ce taux s’applique aux tarifs hors taxes, à compter du 20 avril 1991. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 avril 1991. P. le ministre de l’économie, le ministre délégué à l’organisation du commerce, Ismail GOUMEZIANE MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté interministériel du 2 juin 1991 fixant le nombre de directions regroupant les services de l’équipement au niveau de chaque wilaya et déterminant l’organisation interne des services les composant. Le ministre de l’équipement, Le ministre de l’économie, Le ministre délégué aux collectivités locales, Le directeur général de la fonction publique, Vu la Constitution et notamment ses articles 81 et 116; Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-122 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’équipement de wilaya. Arrêtent : Article 1. il est institué dans le cadre des dispositions du décret n° 90-328 du 27 octobre 1990 susvisé, auprés des wilayas de : Adrar (01), Chlef (02), Laghouat (03), Oum El Bouaghi (04), Batna (05), Béjaïa (06), Biskra (07), Béchar (08), Blida (09), Bouira (10), Tamenghasset (11), Tébessa (12), Tlemcen (13), Tiaret (14), Tizi Ouzou (15), Djelfa (17), Jijel (18), Sétif (19), Saïda (20), Skikda (21), Sidi Bel Abbès (22), Guelma (24), Médéa (26), Mostaga- Bayadh nem (27) ( , 32 M’Sila ), Illizi (28) (33 , Mascara ), Bordj (29), Ouargla (30), El Bou Arréridj (34), Boumerdès (35), El Tarf (36), Tindouf (37), Tissemsilt (38), El Oued (39), Khenchela (40), Souk Ahras (41), Tipaza (42), Mila (43), Aïn Defla (44), Naama (45), Aïn Témouchent (46), Ghardaïa (47), Relizane (48).

18 juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 925 Les directions suivantes : A) la direction de l’hydraulique comportant les services suivants :

1. le service du développement hydraulique qui comprend : a) le bureau des études et de la programmation, b) le bureau des programmes d’alimentation en eau potable, industrielle et de l’assainissement, c) le bureau des aménagements hydro-agricoles.
2. le service des eaux et de l’assainissement qui comprend : a) le bureau de la réglementation et de la gestion du domaine public hydraulique, b) le bureau de la gestion des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle et d’assainissement, c) le bureau de la gestion des infrastructures et de drainage.
3. le service de l’administration et des moyens qui comprend : a) le bureau de la gestion des personnels, b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux, c) le bureau des études juridiques et du contentieux. B) - La direction de l’urbanisme et de la construction comportant les services suivants :
4. le service de l’urbanisme qui comprend : a) le bureau des études d’urbanisme, b) le bureau des aménagements et de l’architecture, c) le bureau de la réglementation.
5. le service de la construction qui comprend : a) le bureau des études et des normes, b) le bureau des équipements pulics, c) le bureau de l’habitat.
6. le service de l’administration et des moyens qui comprend : a) le bureau de la gestion des personnels, b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux, c) le bureau du contentieux. C) La direction des travaux pubics comportant les services suivants :
7. le service de l’exploitation et de l’entretien des infrastructures de base qui comprend : a) le bureau de l’exploitation routière, b) le bureau de l’entretien des infrastructures de base, c) le bureau des parcs à matériel des infrastructures de base.
8. le service du développement des infrastructures de base qui comprend : a) le bureau du développement des infrastructures de base, b) le bureau des ouvrages d’art, c) le bureau des études.
9. le service de l’administration et des moyens qui comprend : a) le bureau de la gestion des personnels, b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux, c) le bureau du contentieux. Art. 2. - Il est institué dans le cadre des dispositions visées à l’article 1r ci-dessus auprés des wilayas de : Alger (16), Annaba (23), Constantine (25) et Oran (31) les directions suivantes : A) - La direction de l’hydraulique organisée conformément au schèma prévu à l’article 1ª ci-dessus. B) La direction des travaux publics organisée conformément au schèma prévu à l’article 1ª ci-dessus. C) La direction de l’urbanisme comportant les services suivants :
10. le service des études qui comprend : a) le bureau de l’urbanisme directeur, b) le bureau des aménagements nouveaux, c) le bureau des interventions sur tissus urbains existants.
11. le service du contrôle de l’application de la réglementation qui comprend : a) le bureau du contrôle de l’aménagement et de la construction, b) le bureau de la réglementation, c) le bureau des archives et de la documentation.
12. Le service de l’administration et des moyens qui comprend : a) le bureau de la gestion des personnels,

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 30 18 juin 1991 b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux, c) le bureau du contentieux. D) La direction de la construction comportant les services suivants :

1. le service de promotion de l’habitat qui comprend : a) le bureau du logement aidé, b) le bureau de la promotion, c) le bureau des études et des normes.
2. le service de la construction qui comprend : a) le bureau de la réglementation technique, b) le bureau des techniques de construction, c) le bureau des équipements publics.
3. le service de l’administration et des moyens qui comprend : a) le bureau de la gestion des personnels, b) le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux, c) le bureau du contentieux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juin 1991. Le ministre Le ministre de l’équipement, de l’économie, Mohamed KENIFED. Ghazi HIDOUCI. Le ministre délégué Le directeur général aux collectivités locales, de la fonction publique, Benali HENNI. Mohamed Kamel LEULMI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 10 février 1991 portant transfert de chefs lieu de circonscription de taxe. Par arrêté du 10 février 1991, le chef lieu de la circonscription de taxe de Bouandas, faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Sétif, est transféré à Tizi N’Brahim (ex: Ouled Amar). La circonscription de taxe de Tizi N’Brahim est constituée des réseaux téléphoniques de Tizi N’Brahim et Izatitene. Par arrêté du 10 février 1991, le chef lieu de la circonscription de taxe de Aïn El Hadjel, faisant partie de la zone de taxation et du groupement de Bou Sâada, est transféré à Sidi Hadjeres. La circonscription de taxe de Sidi Hadjeres est constituée du réseau téléphonique de Sidi Hadjeres.

• » « - Arrêtés du 10 février 1991 portant création de circonscriptions de taxe. Par arrêté du 10 février 1991, est créée la circonscription de taxe de Béni Ounif, incorporée dans le groupement et la zone de taxation de Béchar. La circonscription de taxe de Béni Ounif sera composée du réseau de Béni Ounif. Par arrêté du 10 février 1991, est créée la circonscription de taxe de Beidha, incorporée dans le groupement de Laghouat et la zone de taxation d’Aflou. La circonscription de taxe de Beidha sera composée du réseau téléphonique de Beidha. Arrêté du 3 juin 1991 portant augmentation de la dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment son article 623, alinéa 2; Vu le décret n° 79-119 du 7 juillet 1979 portant augmentation de la dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications; Arrête : Article 1. La dotation du fonds d’approvisionnement en matériel nomenclaturé des postes et télécommunications actuellement fixée à cent millions de dinars (100.000.000 DA) est portée à trois cent millions de dinars (300.000.000 DA). Art. 2. La somme nécessaire au complément de dotation sera prélevée sur les excédents d’exploitation apparaissant au bilan des gestions antérieures. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1991. Mohamed SERRADJ. Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger