Décret exécutif n° 92-246 du 9 juin 1992 relatif à la tutelle-sur les offices des périmètres d'irrigation de la Mitidja, de Habra et de Sig, de la vallée de Chlef et des plaines d'El Tarf

Le ministre 910 chargé de l'hydraulique est substitué dans l'ensemble des dispositions agricole des décrets cités, portant création des offices des périmètres d'irrigation, au ministre chargé de l'hydraulique dans l'exercice de la tutelle sur chacun des offices concernés.

Le ministre chargé de l'hydraulique et le ministre chargé de l'hydraulique agricole sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.

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