Arrêté du 4 février 1992 fixant le modèle et les modalités d'établissement de la fiche d'identification des immeubles du domaine national

La fiche d'identification des immeubles affectés, gérés ou détenus à un titre quelconque par les institutions, services, organismes et établissements publics à caractère administratif de l'Etat et des collectivités territoriales, prévue à l'article 11 du décret n° 91-455 du 23 novembre 1991 susvisé, est établie sur un imprimé conforme au modèle joint en annexe I de l'original du présent arrêté.

Le même modèle de fiche est utilisé par les entreprises et organismes publics gérés en la forme commerciale, pour l'identification des immeubles appartenant à l'Etat et aux collectivités territoriales, et dont ils ne sont que de simples affectataires ou concessionnaires pour un droit d'usage.

Est considéré comme immeuble, objet de la fiche d'identification visée à l'article 1er ci-dessus, tout bien immobilier d'un seul tenant formé en totalité par un ou plusieurs bâtiments ou locaux et dépendances bâties ou non bâties, constituant une unité immobilière distincte appartenant à un ou plusieurs propriétaires et détenu par un même service.

Les institutions, services, organismes et établissements publics concernés par l'établissement de la fiche d'identification susvisée, désignés sous l'appellation de « service affectataire », sont ceux qui, de par leur autonomie de gestion, bénéficient, conformément à la règlementation en vigueur, d'une affectation immobilière et peuvent, en conséquence, ordonnancer sur leur propres crédits les dépenses y afférentes.

Tout service affectataire, gestionnaire ou détenteur, tel que défini à l'article 3 ci-dessus, est tenu d'établir, conformément aux articles 11 et 12 du décret n° 91-455 du 23 novembre 1991 susvisé, une fiche d'identification pour chaque immeuble qu'il détient, en trois exemplaires de couleurs blanche, verte et rose.

Les exemplaires roses des fiches établies sont conservés par le service affectataire; les autres, groupés par commune, sont transmis par le responsable concerné, selon le cas : au service des domaines de wilaya, lorsqu'ils portent sur des immeubles détenus par les institutions, services, organismes ou établissements publics de l'Etat; au wali, lorsqu'ils portent sur des immeubles détenus par les services, organismes ou établissements publics relevant de la wilaya ; au président de l'Assemblée populaire communale, lorsqu'ils portent sur des immeubles détenus par les services, organismes ou établissements publics relevant de la commune.

Lorsque la fiche d'identification concerne un immeuble appartenant à la wilaya ou à la commune, le service des domaines de wilaya doit rendre la collectivité territoriale propriétaire, destinataire de l'exemplaire blanc de la fiche reçue.

De même, lorsque la fiche d'identification concerne un immeuble appartenant à l'Etat, la wilaya et la commune doivent rendre le service des domaines de wilaya, destinataire de l'exemplaire blanc de la fiche reçue.

Les fiches d'identification portant sur des immeubles du domaine national, affectés ou concédés aux entreprises et organismes publics gérés en la forme commerciale sont transmises par les responsables concernés, suivant la procédure prévue à l'article 4, ci-dessus.

Les modalités d'établissemnt de la fiche d'identification susvisée, ainsi que la codification des renseignements qu'elle comporte, figurent dans la notice explicative jointe en annexe II de l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1992.

Mourad MEDELCI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 91-11 du 14 août 1991 portant frappe, émission et description technique de pièces de un (01), deux (02) et cinq (05) dinars en or.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit dans son livre I (de la monnaie) et notamment ses articles 4 et 5;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation de membres permanents et suppléants au Conseil de la Monnaie et du crédit;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit au cours de sa réunion du 14 août 1991;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Article1". - Des pièces de un (01), deux (02) et cinq

(05) dinars en or au titre de 920/1000, seront frappées et émises par la Banque d'Algérie. 1

Les spécifications techniques et descriptions de ces pièces sont fixées ainsi qu'il suit : '* Pièce de un (01) dinars en or "PEmir Ab delkader"

A/SPECIFICATION :

I- Valeur faciale: 1 dinar en or II Titre or: 920/1000 (soit un titre légèrement supérieur à 22 carats) III - Epaisseur au cordon : 0,85 mm :

IV- Poids total de la pièce : 3,22 g +/- 0,010 g V Poids métal précieux (or) : 2,962 g VI - Diamètre: 19 mm +/- 0,02 mm VII - Composition: Au 920/1000 Ag 40/1000 (impuretés 2/1000) Cu 40/1000 B/DESCRIPTION :

La pièce comporte un cœur et une couronne :

1) AVERS: Cœur : reproduisant fidèlement au diamètre recquis (12,74 mm) l'avers de la pièce originale de l'époque de l'Emir Abdelkader, représentant l'inscription suivante en lettres arabes et en calligraphie maghrébine : 1255 تاقدمت في ضرب entourée d'un double filet circulaire comportant à l'intérieur 35 grènetis.

Couronne: de 3,00 mm de large comprenant les | mentions suivantes, en langue nationale :' en haut: en toutes lettres et en calligraphie | maghrébine :

الجزائرية النقود en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

الدين محي بن القادر عبد الأمير * à droite: millésime selon le calendrier hégire * à gauche : millésime selon le calendrier grégorien Ces millésimes comportent chacun deux dates. Le chiffre supérieur correspond au millésime de la pièce reproduite (époque de l'Emir Abdelkader); le chiffre inférieur correspond à celui de la pièce complète "1991".

2) REVERS: Cœur: reproduisant fidèlement au diamètre requis (12,50 mm) le revers de la pièce originale, et qui comporte l'inscription suivante en lettres arabes et en calligraphie maghrébine :

الاسلام الله عند الدين ان entourée d'un double filet circulaire et de 41 grènetis.

Couronne: de 3,10 mm de large comportant les mentions suivantes, en langue nationale : الجزائر بنك en haut: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine : ذهبي دينار en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine : * au centre: de part et d'autre du cœur, le chiffre I.

3) TRANCHE: Cannelures sur tout le pourtour de la pièce.

4) QUALITE: 1) Proof: présentation sous capsule et écrin. i 2) B.U: (brillant uncirculated) présentation sous capsule. * Pièce de deux (02) dinars en or "Rostomide "

A/SPECIFICATION :

I Valeur faciale: 2 dinars en or II Titre or: 920/1000 (soit un titre légèrement supérieur à 22 carats) III Epaisseur au cordon : 1,35 mm IV Poids total de la pièce : 6,45 g +/- 0,019 g V Poids métal précieux (or): 5,934 g VI Diamètre: 21 mm +/-0,02 mm VII Composition: Au 920/1000 Ag 40/1000 (impuretés 2/1000) Cu 40/1000 B/DESCRIPTION :

La pièce comporte un cœur et une couronne :

1) AVERS: Cœur : reproduisant fidèlement au diamètre requis (13,81 mm) l'avers de la pièce originale de l'époque Rostomide, représentant l'inscription suivante en lettres arabes et en calligraphie maghrébine :

بتاهرت الفلس هذا ضرب Couronne: de 3,43 mm de large comprenant les mentions suivantes, en langue nationale : en haut: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

الجزائرية النقود en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

الرستمية الدولة عهد * à droite: millésime selon le calendrier hégirien * à gauche: millésime selon le calendrier grégorien Ces millésimes comportent chacun deux dates. Le chiffre supérieur correspond au méllésime de la pièce reproduite (époque de l'Etat Rostomide); le chiffre inférieur correspond à celui de la pièce complète "1991".

2) REVERS: Cœur: reproduisant fidèlement au diamètre requis (14,50 mm) le revers de la pièce originale, et qui comporte l'inscription suivante en lettres arabes et en calligraphie maghrébine :

ومائة واربعين اربع سنة Couronne de 3,34 mm de large comportant les mentions suivantes, en langue nationale : en haut: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

الجزائر بنك en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

ذهبيان ديناران * au centre : de part et d'autre du cœur, le chiffre 2.

3) TRANCHE : Gravure en relief sur tout le pourtour de la pièce et à des intervalles réguliers des dates hygérienne et chrétienne, telles qu'indiquées sur l'avers de la pièce, séparées par deux étoiles. Les chiffres ont une hauteur de 0,67 mm.

4) QUALITE: 1) Proof: présentation sous capsule et écrin.

2) B.U: (brillant uncirculated) présentation sous capsule. * Pièce de cinq (05) dinars en or “ Massinissa "

A/SPECIFICATION :

I Valeur faciale: 5 dinars en or II Titre or: 920/1000 (soit un titre légèrement supérieur à 22 carats) III Epaisseur au cordon : 1,85 mm IV - Poids total de la pièce : 16,12 g +/- 0,046 g V Poids métal précieux (or): 14,83 g VI - Diamètre: 28 mm +/-0,02 mm VII - Composition : Au 920/1000 Ag 40/1000 (impuretés 2/1000) Cu 40/1000 !

B/DESCRIPTION :

La pièce comporte un cœur et une couronne :

1) AVERS: Cœur : reproduisant fidèlement au diamètre requis (18,36 mm) l'avers de la pièce originale de l'époque Numide, représentant l'effigie laurée du Roi Massinissa entourée de 51 grènetis :

Couronne: de 4,81 mm de large comprenant les mentions suivantes, en langue nationale : en haut: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

الجزائرية النقود en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine :

ماسنيسا عهد * à droite: millésime selon le calendrier hégirien * à gauche: millésime selon le calendrier grégorien Ces millésimes comportent chacun deux dates. Le chiffre supérieur correspond au méllésime de la pièce reproduite (règne Masinissa); le chiffre inférieur correspond à celui de la pièce complète " 1991 ".

2) REVERS: Cœur: reproduisant fidèlement au diamètre requis (18,20 mm) le revers de la pièce originale, représentant un éléphant d'Afrique surmonté d'un filet circulaire, comportant également sur la partie puniques inférieure " droite 499 l'inscription " dont la ci transcription -après en caractères signifie :

“MSNSN” (MASSINISSAN).

Couronne: de 4,67 mm de large comportant les mentions suivantes, en langue nationale : en haut: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine : الجزائر بنك en bas: en toutes lettres et en calligraphie maghrébine : ذهبية دنانير i * au centre: de part et d'autre du cœur, le chiffre 5.

3) TRANCHE : Gravure en relief sur tout le pourtour de la pièce et à des intervalles réguliers des dates hygérienne et chrétienne, telles qu'indiquées sur l'avers de la pièce, séparées par deux étoiles. Les chiffres ont une hauteur de 0,84 mm.

4) QUALITE: 1) Proof: présentation sous capsule et écrin.

2) B.U: (brillant uncirculated) présentation sous capsule.

Les émissions des pièces susvisées en quantité et en qualité (PROOF et B.U), ainsi que leur prix initial et les modalités de leur distribution seront fixés par instructions de la Banque d'Algérie.

Fait à Alger, le 14 août 1991.

Abderrahmane Roustoumi HADJ NACER.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger