Décret exécutif n° 92-245 du 9 juin 1992 portant création de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'Hir

Il est créé un office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'hir régi par les dispositions du décret n° 85-261 du 29 octobre 1985 susvisé.

L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'hydraulique agricole.

Son siège est fixé à Djamâa (wilaya d'El Oued).

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de compétence de l'office par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique agricole.

La compétence territoriale de l'office s'étend aux limites des périmètres d'irrigation de l'Oued R'hir telles que précisées par le cahier des charges élaboré conformément au décret n° 85-260 du 29 octobre 1985 susvisé.

L'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de l'Oued R'hir, objet du décret n° 83-82 du 15 janvier 1983 susvisé est dissous.

Le patrimoine et l'ensemble des activités exercées par ledit office sur le territoire de compétence de l'office des périmètres d'irrigation de l'Oued R'hir, créé, ainsi que les droits et obligations, les structures, les moyens et les personnels liés ou affectés à la gestion et au fonctionnement, lui sont transférés pour l'exercice de sa mission dans le cadre de la réglementation en vigueur en la matière et conformément aux procédures et modalités établies.

Le décret n° 83-82 du 15 janvier 1983 susvisé est abrogé.

Le ministre chargé de l'hydraulique et le ministre chargé de l'hydraulique agricole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.