Décret exécutif n° 92-224 du 2 juin 1992 complétant le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Les dispositions du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 susvisé sont complétées par l'article 10 bis suivant : << Art. 10 bis. La direction de la coordination pour la sécurité du territoire est régie par un texte spécifique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.