Arrêté interministériel du 31 mai 1992 portant suspension à l'importation de certaines marchandises

L'importation des marchandises relevant des positions tarifaires douanières annexées au présent arrêté est suspendue.

La mesure de suspension est applicable jusqu'au 31 décembre 1992.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mai 1992.

Le ministre délégué Le ministre délégué au budget, au commerce, Mourad MEDELCI Ahmed FODIL BEY LISTE DES PRODUITS SUSPENDUS A L'IMPORTATION Position Désignation : tarifaire 08-03 Bananes, y compris les plantains, fraiches ou sèches. 08-04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs. 08-08-10 Pommes.

Ex.08-10-90-00 Kiwis. 1 MINISTERE DE L'EDUCATION