Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation

Le présent décret a pour objet de déterminer les organes et structures de la Présidence de la République, de fixer leurs attributions et les modalités de leur organisation.

Sous l'autorité du Président de la République, le secrétaire général de la Présidence de la République est chargé : de suivre au plan national, des activités politiques, économiques et sociales dont il établit la synthèse pour le Président de la République, de transmettre les orientations et directives du Président de la République, en suivre leur mise en œuvre et d'en faire rapport au Président de la République ; de préparer en relation avec les organes concernés l'ordre du jour du conseil des ministres, d'animer et de coordonner les activités des structures de la Présidence de la République, de veiller dans le respect de leurs attributions respectives à la réalisation de la complémentarité et de l'harmonie des rapports fonctionnels entre les structures et les organes de la Présidence de la République, d'effectuer tous travaux d'études, d'analyse et de synthèse en relation avec ses attributions.

Le secrétaire général de la Présidence de la République participe aux réunions du conseil des ministres.

Le secrétaire général de la Présidence de la République est ordonnateur du budget de la Présidence de la République.

Le secrétaire général de la Présidence de la République est habilité, dans l'exercice de ses attributions à signer au nom du Président de la République tous actes, décisions ou arrêtés.

Il peut, par arrêté, donner délégation de signature aux fonctionnaires de la Présidence de la République placé sous son autorité ayant au moins rang de sous-directeur à l'effet de signer tous actes individuels et réglementaires entrant dans le cadre de leurs attributions.

La délégation prend fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire.

Les activités diplomatiques du Président de la République sont suivies par le conseiller aux affaires diplomatiques.

Les relations avec les élus, les associations à caractère politique et les organisations sociales sont suivies par le conseiller aux affaires politiques.

Les questions économiques et sociales notamment les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des programmes nationaux dans ces domaines sont suivies par le conseiller aux affaires économiques et sociales.

Les questions relatives aux affaires de sécurité sont suivies par le conseiller aux affaires de sécurité.

Les conseillers auprès du Président de la République peuvent être chargés de missions spécifiques en rapport avec les pouvoirs et les prérogatives du Président de la République.

Les conseillers auprès du Président de la République sont nommés par décret présidentiel.

Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.

Pour l'exercice de leurs missions, les conseillers auprès du Président de la République peuvent être assistés de collaborateurs ayant au moins rang de sous-directeur.

Il est créé un cabinet à la Présidence de la République, placé auprès du Président de la République; le cabinet est dirigé par un directeur de cabinet nommé par décret présidentiel.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur de cabinet du Président de la République a pour mission, en liaison avec le secrétariat général de la Présidence de la République et avec les autres structures, organes et instances concernés, de préparer et d'organiser les activités du Président de la République.

A ce titre, il est chargé notamment : d'établir le programme des audiences, le calendrier des déplacements du Président de la République, de coordonner à l'occasion des déplacements officiels du Président de la République, les activités du protocole, de sécurité présidentielle, de presse, d'accueil et de tout autre service concourant à la préparation et au déroulement desdits déplacements, d'assurer le secrétariat particulier du Président de la République.

Pour l'exercice de ses missions, le directeur de cabinet du Président de la République est assisté de collaborateurs ayant au moins rang de sous-directeur.

Sous l'aurorité du secrétaire général de la Présidence de la République, les structures de la Présidence de la République sont organisées en directions et en services.

Le secrétaire général de la Présidence de la République dispose des services suivants : le service chargé des affaires générales, des travaux d'analyse et de synthèse et des questions juridiques, le service d'ordre général et d'intérprétariat chargé notamment du courrier, de la tenue des archives et de la documentation générale, le service des relations publiques chargé du traitement des requêtes et des relations avec les citoyens, le service informatique chargé de promouvoir l'utilisation des techniques informatiques et de gérer les moyens informatiques de l'ensemble des structures de la Présidence de la République, le service des télécommunications chargé de la gestion et de la sécurité des moyens de communication et de télécommunication de la Présidence de la République.

Outre les services prévus à l'article 17 ci-dessus le secrétaire général de la Présidence de la République s'appuie sur : la direction de l'administration générale et des moyens chargée, sous réserves des dispositions de l'article 21 ci-dessous, de la gestion des personnels et des moyens matériels et financiers des structures et des organes de la Présidence de la République, la direction des Résidences officielles chargée d'assurer la gestion des résidences officielles et des moyens mis à sa disposition, la direction du soutien technique et des transports chargée de la gestion et de l'exploitation des moyens de transports roulants et de l'entretien des infrastructures de la Présidence de la République.

Pour la réalisation de ses missions, le directeur de cabinet du Président de la République en relation avec le secrétaire général de la Présidence de la République s'appuie sur, notamment : la direction du protocole, chargée de veiller au respect du cérémonial lié aux activités du Président de la République, la direction de la sécurité présidentielle chargée de veiller à la sécurité du Président de la République, la direction de presse et de l'information chargée d'exploiter la presse et l'information quels qu'en soient les supports et en établir la synthèse et d'organiser la couverture en matière audiovisuelle et de presse des activités du Président de la République.

Les structures prévues par le présent décret peuvent être organisées en sous-structures dont les compétences et le nombre seront fixés par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.

Sous réserves des dispositions de l'article 26 ci-dessous, certaines structures, dont la liste est fixée par le secrétaire général de la Présidence de la République, peuvent être dotées de moyens spécifiques individualisés et gérés de manière autonome.

Dans la limite de l'autonomie de gestion conférée à ces structures, les crédits nécessaires à leur fonctionnement sont inscrits chaque année, sous forme de subvention, au budget de la Présidence de la République.

Les responsables de ces structures reçoivent délégation pour engager et liquider les dépenses dans la limite des crédits mis à leur disposition.

La comptabilité des dépenses est tenue par un comptable agréé par le ministre chargé des finances.

La direction de l'administration générale et des moyens assure le suivi de l'exécution de ces dépenses et peut être chargée d'une mission d'assistance à la gestion au profit de ces structures.

Chaque structure assure pour ce qui la concerne la tenue et la mise à jour des inventaires et des moyens de toutes natures mis à sa disposition.

La direction de l'administration générale et des moyens assure la centralisation et la consolidation des inventaires dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de soutenir l'action du Président de la République et du Gouvernement en matière de préparation des réunions des conseils des ministres et de Gouvernement et dans l'élaboration des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire.

A ce titre, il a notamment pour mission : d'assurer le contrôle de la conformité des projets de lois et de règlements et la coordination juridique de l'activité gouvernementale, de préparer les projets de textes soumis à la signature du Président de la République et du Chef du Gouvernement, et d'en assurer la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de participer avec les autorités concernées à l'établissement de l'ordre du jour des conseils des ministres et de Gouvernement et d'en assurer la communication aux membres du Gouvernement, de participer aux réunions des conseils des ministres et de Gouvernement, d'établir le relevé des débats et des conclusions des conseils des ministres, d'en assurer la conservation et d'assurer la diffusion des décisions arrêtées aux membres du Gouvernement, de suivre toutes les étapes de la procédure législative notamment en ce qui concerne la transmission à l'Assemblée populaire nationale des projets de lois du Gouvernement, la réception et le traitement des propositions de lois et des questions écrites des députés, et la mise en œuvre du pouvoir constitutionnel du Président de la République en matière de saisine du Conseil constitutionnel.

Pour l'exercice de ses attributions le secrétaire général du Gouvernement est assisté de : directeurs d'études, directeurs, chargés d'études et de synthèse, sous-directeurs.

Nonobstant les dispositions de l'article 21, ci-dessus le secrétaire général du Gouvernement gère conformément à la réglementation en vigueur, les crédits ainsi que les moyens humains et matériels mis à sa disposition.

Le secrétaire général du Gouvernement est habilité dans l'exercice de ses attributions à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés ou décisions.

Il peut, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires relevant de son autorité, ayant au moins rang de sous-directeur, à l'effet de signer tous actes ou décisions entrant dans leurs attributions respectives.

La délégation prend fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire.

L'organisation et le fonctionnement des services du secrétariat général du Gouvernement, seront fixés par un texte ultérieur.

Certaines activités entrant dans le cadre de compétence des services de la Présidence de la République, peuvent être confiées à des chargés de mission.

Les chargés de mission peuvent être appelés à exercer au sein des organes et structures ou en dehors d'eux.

Les nominations aux fonctions de chargé de mission, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse et de sous-directeur, sont prononcées par décret présidentiel.

La cessation de fonctions intervient dans les mêmes formes.

Sous réserves des dispositions du chapitre IV ci-dessus, les modalités d'application du présent décret seront en tant que de besoin, précisées par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 89-169 du 3 septembre 1989 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1990.

Chadli BENDJEDID.