Décret présidentiel n° 92-406

Décret présidentiel n° 92-406 du 10 novembre 1992 modifiant le décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990, déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 92-406

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel

    Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre général du Gouvernement 1993 portant nomination du secrétaire

  • Décret présidentiel

    Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4. septembre 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement

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