Décret présidentiel n° 92-406 du 10 novembre 1992 modifiant le décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990, déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1992.
Ali KAFI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 90-321
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel
Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre général du Gouvernement 1993 portant nomination du secrétaire
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Décret présidentiel
Décret Présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4. septembre 1993 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Gouvernement
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