Arrêté
Arrêté du 8 Chaoual 1414 correspondant au 20 mars 1994 portant délégation Présidence de la République. de signature à un chargé de mission à la
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1414 correspondant au 20 mars 1994.
Abdelaziz DJERAD.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-321
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Arrêté
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