Décret présidentiel nº 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 déterminant les organes et les structures internes de la Présidence de la République
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de déterminer les organes et les structures internes de la Présidence de la République.
Article 2
فتح المادةLes organes de la Présidence de la République sont : le secrétariat général de la Présidence de la République, le secrétariat général du Gouvernement, le directeur de cabinet du Président de l'Etat,
- les conseillers du Président de l'Etat.
Article 3
فتح المادةLes structures de la Présidence de la République sont : la direction générale de la sécurité des communications et des télécommunications, la direction du protocole, la direction de la sécurité présidentielle, la direction de la prévention, la direction de l'administration générale, la direction du soutien technique, des transports et des moyens, la direction de la gestion des résidences officielles et du patrimoine artistique, la direction de l'information, la direction des cadres et des compétences nationales, le service des télécommunications, le service des moyens informatiques, le service d'analyse, de synthèse et des questions juridiques, le service des relations publiques, le service de traduction et d'interprétariat, le service d'ordre général, le service des archives.
Article 4
فتح المادةLe Président de l'Etat dispose en outre d'un secrétariat particulier.
Article 5
فتح المادةLes missions et attributions des organes et structures internes de la Présidence de la République, ainsi que celles du secrétariat particulier du Président de l'Etat seront précisées par des textes particuliers.
Article 6
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 susvisé, modifié et complété, sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994.
Liamine ZEROUAL.
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 01-197
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 77-74
- Décret présidentiel n° 90-321
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (26)
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Décret présidentiel n° 01-197
Décret présidentiel nº 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 25 Ramadhan 1420 correspondant au 2 janvier 2000 portant délégation de République (Secrétariat Général du Gouvernement) signature à un directeur à la Présidence de la
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1420 correspondant au 9 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Chaoual 1420 correspondant au 9 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller juridique auprès du Président de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet Président de la République
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Arrêté
Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale à la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1420 correspondant au 27 décembre Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant nomination du conseiller diplomatique auprès du Président de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1420 correspondant au 27 décembre 1999 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au du Gouvernement 19 décembre 1998 portant nomination du Secrétaire Général
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1419 correspondant au 21 décembre 1998 portant nomination du conseiller pour les affaires internationales et la coopération à la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1419 correspondant au 21 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant reconduction dans les fonctions de ministre conseiller auprès du Président de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 mettant fin aux fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 23 Safar 1418 correspondant au 28 juin 1997 portant nomination du juin 1997 portant nomination de conseiller pour les affaires internationales et la coopération à la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 20 Safar 1418 correspondant au 25 Secrétaire Général du Gouvernement
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier Gouvernement 1996 portant nomination du Secrétaire Général du
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Arrêté
Arrêté du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant délégation de la République (Secrétariat Général du Gouvernement) de signature à un directeur à la Présidence
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination de walis
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant délégation de signature à un directeur d'études à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 6 Chaoual 1415 correspondant au 7 mars 1995 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 3 Safar 1415 correspondant au 12 juillet 1994 conférant les attributions de la direction de l'administration générale à un chargé de mission à la Présidence de la République
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Arrêté
Arrêté du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République
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