Arrêté du 26 mai 1991 portant création des commissions paritaires de la Présidence de la République (Secrétariat général)
Article 2
فتح المادةLa commission de chacune de ces commissions est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mai 1991.
Larbi BELKHER.
TABLEAU ANNEXE CORPS CONCERNES REPRESENTANT REPRESENTANT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Corps administratifs et techniques Corps des ouvriers professionnels et appariteurs Corps des conducteurs d'automobiles 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 MINISTERE DE L'ECONOMIE
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