Décret présidentiel n° 90-322
Décret présidentiel n° 90-322 du 17 octobre 1990 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1990.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret présidentiel n° 90-322
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 89-44
- Décret présidentiel n° 90-225
- Décret présidentiel n° 90-321
- Décret exécutif n° 90-226
- Décret exécutif n° 90-227
- Décret exécutif n° 90-228
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