Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant délégation de signature à un directeur au Secrétariat général du Gouvernement

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohamed Benalia, directeur, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général du Gouvernement tous actes et décisions, concernant la gestion de l'administration des personnels et des moyens au Secrétariat général du Gouvernement à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993.

Saïd BOUCHAIR. 24 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mars 1994 Arrêté du 27 Rabie ΕΙ Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993 portant délégation de signature à un sous-directeur au Secrétariat général du Gouvernement.

Le Secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du Secrétariat général du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 90-321 du 17 octobre 1990. modifié et complété, déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leurs organisations, notamment ses articles 24 et 26;

Vu le décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel du ler juillet 1989 portant nomination de M. Salah Belfendes en qualité de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement);

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Salah Belfendes, sous-directeur, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général du Gouvernement toutes obligations de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes y compris les actes et décisions entrant dans le cadre de l'exécution des virements de crédits du Secrétariat général du Gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 14 septembre 1993.

Saïd BOUCHAIR.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES