Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1992 portant délégation de signature à un directeur au secrétariat général du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةDélégation est donnée à M. Mohamed Benalia, directeur, à l'effet de signer au nom du secrétaire général du Gouvernement, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels et moyens au secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1992. i Mohamed Kamel LEULMI.
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شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 77-74
- Décret présidentiel n° 90-321
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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