Arrêté du 1er décembre 1992 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Bouderghouma directeur de l'administration générale et des moyens, à l'effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés à caractère réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 décembre 1992.
Abdelaziz DJERRAD.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 90-321
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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