Arrêtés du 24 juin 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs au secrétariat général du Gouvernement

Délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benalia, sous-directeur, à l'effet de signer au nom du secrétaire général du gouvernement, tout document ou décision relatif à l'administration des personnels et des moyens au secrétariat général du gouvernement, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1991.

Mohamed Kamel LEULMI.

Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret n° 77-74 du 23 avril 1977 portant création du secrétariat général du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation;

Vu le décret présidentiel du 18 juin 1991 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer | leur signature ;

Vu le décret du 1 juillet 1989 portant nomination de M. Salah Belfendes, en qualité de sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1". - Délégation de signature est donnée à M. Salah Belfendes, sous-directeur, à l'effet de signer au nom du secrétaire général du Gouvernement, les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes ainsi que tout acte ou décision entrant dans le cadre de l'exécution des crédits ouverts au secrétariat général du Gouvernement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juin 1991.

Mohamed Kamel LEULMI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES