Arrêté du 31 octobre 1992 portant délégation de signature au directeur général des archives nationales

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Badjadja, directeur général des archives nationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1992.

Abdelaziz KHELLEF.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ≪≫ Arrêté du 15 septembre 1992 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie.

Par arrêté du 15 septembre 1992 du ministre de l'industrie et des mines, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la petite et moyenne industrie, exercées par M. Abdelkrim Ould Cheikh, appelé à exercer une autre fonction.

OBSERVATOIRE NATIONAL REGLEMENT INTERIEUR DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES DROITS DE L'HOMME.

L'assemblée plénière de l'Observatoire national des droits de l'Homme, Vu le décret présidentiel nº 92-77 du 22 février 1992 portant création de l'Observatoire national des droits de l'Homme et notamment son article 12, Vu le procès verbal d'installation des membres de l'observatoire en date du 12 avril 1992, Vu les délibérations des membres de l'Observatoire en leur séance du 14 mai 1992, MINISTERE DE I'AGRICULTURE