Décret présidentiel n° 89-169 du 3 septembre 1989 déterminant les services de la Présidence de la République

Le présent décret détermine les services de la Présidence de la République.

Le Président de la République est assisté d'un secrétaire général qui anime et coordonne les services ainsi que des conseillers aux activités diplomatiques, aux affaires politiques, aux affaires économiques et sociales et aux affaires de sécurité.

Les travaux du Haut Conseil de sécurité, placé auprès du Président de la République sont suivis par un secrétaire.

Les activités de protocole, de sécurité présidentielle ainsi que celles relatives à l'information sont assurées par des services distincts.

Le secrétaire général du Gouvernement assure le contrôle de conformité des projets de lois et de règlements.

Il prépare les textes soumis à la signature du Président de la République.

Les articulations fonctionnelles entre les différentes missions seront précisées par des textes particuliers.

Les activités relatives à la gestion des résidences officielles et des présents diplomatiques sont assurées par des services distincts. 4 septembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les crédits nécessaires au fonctionnement de ces services sont individualisés et inscrits chaque année sous forme de subvention forfaitaire et globale au budget de la Présidence de la République.

Les responsables de ces services préparent les états prévisionnels des dépenses. Ils engagent et liquident les opérations de dépenses dans la limite des crédits mis à leur disposition.

La comptabilité des dépenses est tenue par un agent comptable agréé par le ministre chargé des finances.

La gestion du personnel et des moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement des autres services de la Présidence de la République est assurée par une direction de l'administration générale et des moyens.

Le secrétaire général de la Présidence de la République est habilité, dans l'exercice de ses attributions, à signer au nom du Président de la République tous actes à décisions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 877

Le secrétaire général de la Présidence de la République peut donner, par arrêté, délégation de signature aux fonctionnaires des services de la Présidence de la République, à l'effet de signer tous actes individuels et réglementaires entrant dans le cadre de leurs attributions.

La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret notamment celles du décret n° 77-75 du 23 avril 1977, du décret n° 83-561 du 15 octobre 1983, du décret n° 84-167 du 14 juillet 1984, du décret n° 84-168 du 14 juillet 1984 et du décret n° 85-200 du 6 août 1985 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1989.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES